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Le service juridique est-il une commodité?

Hier après-midi, je m’affairais à préparer une formation qui aura lieu la semaine prochaine. Mes préparatifs m’ont amené à me questionner sur les […]

Edilexjuin 6, 2012

On recommence à se montrer exigeant envers les requérants…

Je discute rarement, dans mes billets, du critère énoncé à l’article 1003 (d) du Code de procédure civile pour obtenir l’autorisation d’exercer […]

Edilexjuin 4, 2012

La notion de « vice caché » revisitée

La Cour Supérieure du Québec a « revisité » à nouveau, récemment (le 3 mai 2012), l’ensemble des notions et critères applicables […]

Edilexjuin 1, 2012

Astuces : comment remettre le dentifrice dans le tube

Malheureusement, je ne pourrai pas vous donner la recette secrète pour remettre le dentifrice dans le tube. Il s’agit en fait de […]

Edilexmai 31, 2012

La chute d’un géant juridique

Prenez Fasken Martineau et multipliez le nombre d’avocats par 2. Ça vous donne environ 1300 juristes, soit la grosseur maximale atteinte par […]

Edilexmai 30, 2012

Travailleur autonome ou non: changement de position de Revenu Québec

Les critères utilisés par Revenu Québec afin de déterminer si un travailleur indépendant du secteur informatique est un salarié ou une société […]

Edilexmai 30, 2012

Soumission trop basse ou trop élevée

L’écart entre les prix soumis, ou entre ces derniers et le prix estimé, laisse parfois perplexe plus d’un acheteur public. Voici une mise […]

Edilexmai 29, 2012

Pas un mot!

Aucune entreprise ne  souhaite voir ses informations financières, sa stratégie marketing, sa liste de clients ou encore sa stratégie de prix circuler […]

Edilexmai 25, 2012

Le diable est dans les détails

Ça se passait en 2010. L’entreprise Quad/Graphics, propriétaire de l’entreprise World Color Press (anciennement connu sous Quebecor World), annonçait la fermeture de […]

Edilexmai 25, 2012

Le beau risque qu’est le Canada

D’un côté, il y a le Canada: le Plan Nord, une abondance de ressources, un système financier relativement stable, le Plan Nord, […]

Edilexmai 22, 2012

Un recours collectif autorisé peut-il être irrecevable?

En cette journée Nationale des Patriotes et Fête de la Reine, je vous offre un court billet sur la possibilité pour une […]

Edilexmai 21, 2012

Le locataire et l’hypothèque légale de la construction

Le locataire et l’hypothèque légale de la construction ne font pas bon ménage et c’est ce que le récent jugement (1er février […]

Edilexmai 18, 2012
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