La convention unanime des actionnaires et la responsabilité statutaire des administrateurs
Une convention unanime des actionnaires enlevant aux administrateurs tous leurs pouvoirs permet-elle d’échapper à la responsabilité statutaire pour salaires impayés? La Cour […]
C’est un cabinet ou une librairie?
Bookflip vend à la fois des livres et des tablettes. En ce sens, il s’agit d’une librairie des temps modernes. Mais c’est […]
Deux nouvelles décisions importantes du Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec en matière d’interdiction de partage d’honoraires
Le 23 janvier dernier, le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a rendu deux nouvelles décisions importantes en matière […]
Indalex, un pétard mouillé?
L’affaire Indalex ( ou Sun Indalex Finance, LLC) a fait les choux gras des auteurs pendant plusieurs années et alimenté les conférences […]
Formation obligatoire pour les courtiers immobiliers
Le ministère des Finances et de l’Économie du Québec a annoncé, au mois de novembre 2012, l’adoption éventuelle d’un nouveau règlement, lequel […]
Gare aux médias d’information et aux médias sociaux: des procédures judiciaires peuvent avoir de graves conséquences sur la réputation d’une entreprise!
Qu’ont en commun Alimentation Couche-Tard, Industries Lassonde, Le Groupe Jean Coutu et Dunkin’ Donuts? Il s’agit là de quatre entreprises qui font […]
Avocat ou algorithme?
Je l’avoue d’emblée, je suis loin d’être un expert d’e-discovery. Or, j’ai commencé à lire un peu sur le predictive coding et […]
Afficher des photos sur Twitter : cession ou licence?
C’est la question qui se pose à la suite d’une décision rendue le 14 janvier 2013 par un tribunal New-Yorkais (United States […]
Franchisage: Clause de non-concurrence
Afin de protéger l’investissement du franchiseur ainsi que son réseau de franchises et aussi, afin de restreindre les activités du franchisé autant […]
J’ai été mal cité!
Aussi incroyable que cela puisse paraître, je me joins au club des mal cités. On sait que les médias ont souvent tendance […]
Les offres d’emploi sur Linkedin
– La chance, c’est ce qui arrive lorsque la préparation et l’opportunité se rencontrent. La force de votre réseau s’avère déterminante dans […]
Amiante dans les immeubles du Québec : vers une plus grande transparence ? Partie II
Cette semaine, je vous propose une partie II de mon billet du 9 mars 2012. Le sujet de l’amiante a ceci de […]