Y a-t-il des limites à la limitation de responsabilité?
Le 15 octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision concernant le droit civil québécois en matière contractuelle dans […]
Un locateur peut-il disposer des biens du locataire sans aucune indemnité?
C’est à cette question que le tribunal doit répondre dans l’affaire Gestion MGMV inc. c. Fortier[1]. Les parties en cause sont liées […]
BREXIT : quelles conséquences pour l’AECG et pour le Canada?
En décembre 2021, le Royaume-Uni a annoncé avoir conclu un accord de libre-échange avec l’Australie. Plusieurs observateurs ont souligné que cet accord […]
Plaidoyer pour une utilisation responsable de l’IA
Il est indéniable que l’intelligence artificielle (ci-après « IA ») a un immense potentiel pour les industries et les organismes de tous genres. En […]
De nouveaux accords commerciaux pour le Canada?
Pour diversifier ses partenaires commerciaux, mais aussi pour réduire les risques reliés à la perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, le Canada […]
Clauses environnementales : les États-Unis vont modifier leurs règles d’approvisionnement
Le 14 octobre dernier, le gouvernement américain a publié un plan d’action intitulé A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy. La publication […]
L’hypothèque légale de la construction : une arme ou un outil ?
Pendant le confinement provoqué par la pandémie mondiale, de nombreux Québécois ont profité de l’occasion pour entamer des projets de construction immobiliers […]
Quand l’invention devient l’inventeur
Le mois dernier, un tribunal américain a dû décider si un appareil à base d’intelligence artificielle peut être un inventeur en vertu […]
Agence de placement de personnel : qui est l’employeur?
Au Québec, beaucoup d’organismes du réseau de la santé sont confrontés à une pénurie de personnel. Pour combler leurs besoins de personnel […]
La conférence Edilex : la revue jurisprudentielle d’un point de vue corporatif.
Le 17 septembre 2021 à la Malbaie, se tiendra le congrès annuel de l’un des plus importants regroupements de notaires du Québec : […]
Lois sur l’accès à l’information : changements à venir et développements récents
Au Canada et au Québec, les lois sur l’accès à l’information ont récemment fait l’objet de plusieurs discussions. Voici un résumé de […]
Le gouvernement québécois adopte une stratégie en intelligence artificielle
Le 30 juin dernier, Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, et Éric Caire, ministre délégué […]