Paiements et règlement rapides des différends en matière de travaux de construction : état des lieux
Quel est votre retour d’expérience par rapport au Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux […]
Réseau routier au Québec : quel rôle pour les marchés publics?
Chaque printemps, l’état du réseau routier québécois refait surface en même temps que les nids-de-poule. Le constat est préoccupant. Près de la […]
Comment réduire les risques d’erreurs dans la rédaction des appels d’offres municipaux
La rédaction des appels d’offres municipaux est un exercice hautement stratégique. Elle doit concilier conformité réglementaire, clarté administrative et efficacité opérationnelle. Pourtant, […]
Les 10 indicateurs de performance (KPI) essentiels pour mesurer la performance de votre service d’approvisionnement
Les services d’approvisionnement occupent aujourd’hui une place stratégique au sein des organismes publiques. Bien au-delà de la simple gestion des achats, ils […]
LCOM : quels enjeux pour les municipalités à l’approche du 1er avril 2026?
Le cadre juridique encadrant les contrats municipaux au Québec s’apprête à connaître une transformation majeure. La Loi sur les contrats des organismes […]
LCOM : Points clés à connaître pour préparer vos appels d’offres municipaux
La Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) va transformer la gestion des contrats municipaux au Québec. Même si elle n’est […]
Les douze travaux de la cybersécurité et du numérique
Bien que le projet de loi C-27, dit la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, soit […]
Augmentation des seuils d’appel d’offres public
Le 1er janvier 2026, les seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics ont fait l’objet d’un ajustement automatique à l’inflation et […]
Pour une utilisation responsable de l’IA
Récemment une école a été rappelée à l’ordre par son centre de service scolaire pour avoir utilisé l’Intelligence artificielle (ci-après « IA […]
Obligations contractuelles : la force majeure n’excuse pas tout
La pandémie a bouleversé nos vies, nos habitudes… et nos contrats. Peut-on se libérer d’une promesse d’achat immobilière en invoquant la force […]
L’évaluation de la qualité suivie d’une négociation du prix du contrat : un nouveau mode d’adjudication pour les contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie
Depuis le 5 juillet 2025, les organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics peuvent utiliser un nouveau […]
Projet de loi 79 : vers l’introduction du mécanisme du « coût total d’acquisition » dans le milieu municipal
Contrairement aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et de sa réglementation[1], les dispositions des lois municipales […]
