Vers une décarbonisation du réseau de la santé
Le secteur de la santé représente à lui seul 3,6 % des émissions de gaz à effet de serre (ci-après « GES ») […]
Quand la bonne foi fait planer les relations d’affaires
Il existe en droit québécois un principe implicite qui veut que lorsque les parties concluent un contrat commercial, elles soient tenues de […]
Infrastructures municipales d’eau : des modifications au PRIMEAU
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment annoncé plusieurs modifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Rappelons que […]
Les paroles s’envolent, les écrits restent…
Dans l’affaire 11078526 Canada inc. c. 8455716 Canada inc.[1], les parties admettent avoir conclu un contrat verbal. Il est reconnu qu’un contrat […]
Nouvelles obligations de divulgation concernant les informations des particuliers ayant un contrôle important
Depuis le 22 janvier dernier, les sociétés créées sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions[1] (ci-après « LCSA ») et […]
Augmentation des seuils d’appel d’offres public
Le 1er janvier 2024, les seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics ont fait l’objet d’un ajustement automatique à l’inflation et […]
Les nouvelles lignes directrices sur les critères de validité du consentement de la Commission d’accès à l’information
Le 31 octobre 2023, la Commission d’accès à l’information (ci-après, la « CAI ») a rendu publique la version finale de ses […]
Avions de patrouille maritime : le gouvernement fédéral choisit Boeing
Au cours des derniers mois, les discussions autour du remplacement des avions de patrouille maritime CP-140 Aurora de l’Aviation royale canadienne ont […]
Pénurie de main-d’œuvre et entente de sous-traitance exclusive
Une entente de sous-traitance consiste pour une entreprise à confier à une tierce partie l’exécution de certaines tâches ou activités. Que ce […]
Nouveau formulaire de « déclaration d’intégrité » : des précisions apportées par le gouvernement
Dans un billet publié en janvier 2023, nous avons annoncé l’introduction prochaine par le gouvernement du Québec d’un formulaire de « déclaration […]
Organismes municipaux : possibilité de mettre en place un registre des entreprises inadmissibles à contracter distinct du RENA?
Le 28 juillet 2023, la Cour supérieure du Québec rendait sa décision dans l’affaire Serge Mainville c. Ville de Montréal[1]. Dans cette […]
Les auteurs c. ChatGPT — Qui aura le dernier mot?
Les nouvelles technologiques sèment l’incertitude, surtout pour ceux qui vivent de leur plume et des activités commerciales qui en découlent. En effet, […]
