La clause de « successeur désigné » : une option intéressante pour favoriser la planification de la relève!
Pour plusieurs réseaux de franchises, la relève des franchisés constitue un défi important et, dans quelques cas, de plus en plus pressant. […]
Décision récente: Il n’est pas suffisant pour un pharmacien de se fier à un logiciel!
Je ne vous apprendrai rien en vous disant que le rythme de travail d’un pharmacien est souvent effréné. Aussi, afin de maintenir […]
Le temps est venu pour les franchiseurs de se préparer aux « actions collectives » de franchisés
Dans plusieurs domaines d’activité (notamment en matière de consommation, de fausse publicité, de médicaments et de concurrence déloyale), le Québec est une […]
Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité (SUITE ET FIN)
Dans mes blogues précédents, j’attaquais les notions d’inopposabilité et de nullité d’un paiement. Je concluais à l’Incompréhensibilité d’un arrêt récent de la […]
L’extrait de résolution et la non conformité
Une pratique populaire dans les marchés publics impose la production d’un extrait de résolution d’une société par actions comme document d’accompagnement d’une […]
