Pour une utilisation responsable de l’IA
Récemment une école a été rappelée à l’ordre par son centre de service scolaire pour avoir utilisé l’Intelligence artificielle (ci-après « IA […]
Obligations contractuelles : la force majeure n’excuse pas tout
La pandémie a bouleversé nos vies, nos habitudes… et nos contrats. Peut-on se libérer d’une promesse d’achat immobilière en invoquant la force […]
L’évaluation de la qualité suivie d’une négociation du prix du contrat : un nouveau mode d’adjudication pour les contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie
Depuis le 5 juillet 2025, les organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics peuvent utiliser un nouveau […]
Projet de loi 79 : vers l’introduction du mécanisme du « coût total d’acquisition » dans le milieu municipal
Contrairement aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et de sa réglementation[1], les dispositions des lois municipales […]
Projet de loi 79 et modes d’adjudication pour les contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie : une occasion manquée?
Dans le milieu municipal, le mode d’adjudication du système de pondération et d’évaluation des offres à double enveloppe[1], principalement utilisé pour les […]
Projet de loi 79 : s’inspirer des organismes publics
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi sur […]
Allègement administratif en matière de contrats municipaux : des modifications prévues au projet de loi 79 (Loi sur les contrats des organismes municipaux)
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi […]
Développement durable en matière de contrats municipaux : des modifications prévues au projet de loi 79 (Loi sur les contrats des organismes municipaux)
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi […]
AMP : des changements à venir pour le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter
Dans son Rapport annuel d’activités 2023-2024 et son Plan de transformation numérique 2023-2027, l’Autorité des marchés publics (AMP) fait plusieurs fois référence […]
Négociation du prix autorisée en présence d’ « une seule soumission conforme » : quelle interprétation?
Dans le cadre d’un appel d’offres, un organisme municipal peut, à la suite de l’ouverture des soumissions, négocier avec un soumissionnaire une […]
Les dix commandements de l’IA
En matière d’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle, nous savons déjà qu’au fédéral, le projet de loi C-27 stagne depuis un certain temps[1]. […]
Le droit à la remorque du progrès
À l’instar de l’Union européenne et d’autres états, le gouvernement canadien a présenté le 16 juin 2022 un projet de loi pour encadrer […]
