AMP : des changements à venir pour le Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter
Dans son Rapport annuel d’activités 2023-2024 et son Plan de transformation numérique 2023-2027, l’Autorité des marchés publics (AMP) fait plusieurs fois référence […]
Négociation du prix autorisée en présence d’ « une seule soumission conforme » : quelle interprétation?
Dans le cadre d’un appel d’offres, un organisme municipal peut, à la suite de l’ouverture des soumissions, négocier avec un soumissionnaire une […]
Les dix commandements de l’IA
En matière d’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle, nous savons déjà qu’au fédéral, le projet de loi C-27 stagne depuis un certain temps[1]. […]
Le droit à la remorque du progrès
À l’instar de l’Union européenne et d’autres états, le gouvernement canadien a présenté le 16 juin 2022 un projet de loi pour encadrer […]
Importante modification à la loi sur la concurrence concernant les fusions
En vertu de la Loi sur la concurrence[1] (ci-après la « Loi »), le Tribunal de la concurrence (ci-après le « Tribunal […]
Le jardin est-il plus florissant ailleurs?
En mai 2023, nous avons publié un article qui présentait, sous le régime politique américain de Joe Biden, un projet de loi […]
Payez maintenant… et argumentez plus tard!
Les lettres de « crédit standby » ou de « garanties sur demande » délivrées par des institutions financières réputées sont maintenant considérées dans le monde […]
Nouvelle option de recherche au Registraire des entreprises
En février 2023, nous vous avions proposé un blogue sur les nouvelles obligations de transparence imposées aux entreprises suivant l’entrée en vigueur de […]
Vers une décarbonisation du réseau de la santé
Le secteur de la santé représente à lui seul 3,6 % des émissions de gaz à effet de serre (ci-après « GES ») […]
Quand la bonne foi fait planer les relations d’affaires
Il existe en droit québécois un principe implicite qui veut que lorsque les parties concluent un contrat commercial, elles soient tenues de […]
Infrastructures municipales d’eau : des modifications au PRIMEAU
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment annoncé plusieurs modifications au Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Rappelons que […]
Les paroles s’envolent, les écrits restent…
Dans l’affaire 11078526 Canada inc. c. 8455716 Canada inc.[1], les parties admettent avoir conclu un contrat verbal. Il est reconnu qu’un contrat […]
