Edilex-Therrien Couture: un partenariat axé sur l’avenir de la profession
On a souvent discuté sur ce blogue des différentes manières dont l’univers juridique se métamorphose et continuera à changer dans le futur. […]
La clause de « successeur désigné » : une option intéressante pour favoriser la planification de la relève!
Pour plusieurs réseaux de franchises, la relève des franchisés constitue un défi important et, dans quelques cas, de plus en plus pressant. […]
Décision récente: Il n’est pas suffisant pour un pharmacien de se fier à un logiciel!
Je ne vous apprendrai rien en vous disant que le rythme de travail d’un pharmacien est souvent effréné. Aussi, afin de maintenir […]
Le temps est venu pour les franchiseurs de se préparer aux « actions collectives » de franchisés
Dans plusieurs domaines d’activité (notamment en matière de consommation, de fausse publicité, de médicaments et de concurrence déloyale), le Québec est une […]
Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité (SUITE ET FIN)
Dans mes blogues précédents, j’attaquais les notions d’inopposabilité et de nullité d’un paiement. Je concluais à l’Incompréhensibilité d’un arrêt récent de la […]
Propriétaires-dirigeants : Économies d’impôt de fin d’année 2014
Si vous êtes un propriétaire-dirigeant, la fin de l’année est le moment idéal pour saisir des occasions d’améliorer votre situation fiscale pour […]
R&D: Ne baissez pas les bras si votre demande est rejetée par Revenu Canada
Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental (« RS&DE ») du Canada peut être très avantageux pour les contribuables, car […]
Une petite fable amérindienne à l’approche du Temps des Fêtes…
À l’approche de cette nouvelle période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue tout droit de […]
Jugement récent : La Cour supérieure déclare légale la vente par Internet de lunettes et de verres de contact de prescription
Par un jugement rendu le 3 décembre dernier dans l’affaire Ordre des optométristes du Québec c. Coastal contacts inc. (que vous pouvez […]
Possibilités d’économies d’impôt des particuliers pour 2014
C’est le moment idéal pour chercher des façons d’améliorer votre situation fiscale pour l’année en cours; bien que la nouvelle année arrive […]
Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité(Suite)
Dans mon blogue précédent, je vous parlais de la difficulté d’attaquer un paiement frauduleux par le biais d’un recours en inopposabilité plutôt […]
Jugement récent : Soltron Realty inc. c. Café Vienne Canada inc. – Mettre les baux du réseau dans une coquille vide peut avoir des conséquences imprévues!
Pour plusieurs franchiseurs, la détention des baux du réseau pose une question épineuse : Qui devrait être le locataire des emplacements dans lesquels […]
