Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité
Il y a des matins où on se sent nuls, d’autres où on se sent particulièrement nuls et certains où on se […]
Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau (Partie 3 de 3)
Pour compléter mes deux billets précédents (que vous pouvez respectivement relire en cliquantici etici) consacrés à divers outils de prévention et de […]
Le nouveau régime fiscal pourrait avoir une incidence sur votre planification successorale
Si votre planification successorale prévoit la création d’une fiducie testamentaire, ou si vous êtes bénéficiaire d’une fiducie ou exécuteur testamentaire, il se […]
Les co-entreprises doivent agir dès maintenant pour tirer profit de la politique temporaire en matière de TPS/TVH
Il reste peu de temps pour que les participants à des coentreprises qui incluent des sociétés prête-noms ou des simples fiducies prennent […]
Propositions législatives accordant un allègement relatif aux règles sur la restriction des pertes de fiducies
Le 20 octobre 2014, le ministère des Finances a déposé un avis de motion de voies et moyens (« AMVM ») contenant 281 pages de propositions […]
L’UE convient de règles relatives à l’échange automatique de renseignements
La Commission de l’Union européenne (« UE ») a récemment donné son accord à un projet de directive visant la modification des […]
Exigences de déclaration accrues pour les sociétés de ressources
Les sociétés pétrolières et gazières qui exercent des activités au Canada seront bientôt tenues de publier des rapports annuels faisant état des […]
Le budget 2015 de l’Irlande cible les structures « double irlandais » (Double Irish)
Dans son budget déposé le 14 octobre 2014, l’Irlande a annoncé un certain nombre de modifications fiscales qui pourraient intéresser les clients canadiens […]
4000 fois merci!
Chers lecteurs, Depuis quelques années, le monde juridique subit de façon un peu plus exacerbée les soubresauts des forces du marché et […]
Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau (Partie 2 de 3)
Dans mon billet précédent (que vous pouvez relire en cliquant ici), j’ai abordé les outils de communication permettant de prévenir les différends […]
Les outils et mécanismes de prévention et de règlement des différends au sein d’un réseau de franchises (Partie 1 de 3)
Un aspect de la relation franchiseur-franchisés sur lequel il peut être fort profitable de s’attarder est celui de la prévention et du […]
Jugement récent : Qui est le véritable propriétaire du site Web et des noms de domaine de votre client franchiseur?
En 2014, un site Web et un, ou des, noms de domaine constituent des actifs intangibles fondamentaux de tout réseau de franchises […]
