LCOM : quels enjeux pour les municipalités à l’approche du 1er avril 2026?
Le cadre juridique encadrant les contrats municipaux au Québec s’apprête à connaître une transformation majeure. La Loi sur les contrats des organismes […]
LCOM : Points clés à connaître pour préparer vos appels d’offres municipaux
La Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) va transformer la gestion des contrats municipaux au Québec. Même si elle n’est […]
Les douze travaux de la cybersécurité et du numérique
Bien que le projet de loi C-27, dit la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, soit […]
Augmentation des seuils d’appel d’offres public
Le 1er janvier 2026, les seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics ont fait l’objet d’un ajustement automatique à l’inflation et […]
Pour une utilisation responsable de l’IA
Récemment une école a été rappelée à l’ordre par son centre de service scolaire pour avoir utilisé l’Intelligence artificielle (ci-après « IA […]
Obligations contractuelles : la force majeure n’excuse pas tout
La pandémie a bouleversé nos vies, nos habitudes… et nos contrats. Peut-on se libérer d’une promesse d’achat immobilière en invoquant la force […]
L’évaluation de la qualité suivie d’une négociation du prix du contrat : un nouveau mode d’adjudication pour les contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie
Depuis le 5 juillet 2025, les organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics peuvent utiliser un nouveau […]
Projet de loi 79 : vers l’introduction du mécanisme du « coût total d’acquisition » dans le milieu municipal
Contrairement aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et de sa réglementation[1], les dispositions des lois municipales […]
Projet de loi 79 et modes d’adjudication pour les contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie : une occasion manquée?
Dans le milieu municipal, le mode d’adjudication du système de pondération et d’évaluation des offres à double enveloppe[1], principalement utilisé pour les […]
Projet de loi 79 : s’inspirer des organismes publics
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi sur […]
Allègement administratif en matière de contrats municipaux : des modifications prévues au projet de loi 79 (Loi sur les contrats des organismes municipaux)
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi […]
Développement durable en matière de contrats municipaux : des modifications prévues au projet de loi 79 (Loi sur les contrats des organismes municipaux)
Le 7 novembre 2024, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 79 (Loi édictant la Loi […]
