La décision Roch Lessard 2000 inc. c. Saint-Augustin (Municipalité de), 2013 QCCA 1606 a été rendue le 20 septembre dernier par la Cour d’appel du Québec. On […]

Dans mon précédent billet (« Getting to We : Négocier la relation avant le contrat! »), j’ai abordé la toute nouvelle approche de mise en […]

La décision Roch Lessard 2000 inc. c. Saint-Augustin (Municipalité de), 2013 QCCA 1606 a été rendue le 20 septembre dernier par la Cour d’appel […]

Nous passons maintenant à la suite de mon blogue précédent sur les résiliations unilatérales de contrat dans la période précédant immédiatement le […]

Dès ma première analyse de documents d’appel d’offres, j’ai été frappé par le caractère peu convivial de cet ensemble documentaire, qui rend […]

Plusieurs types de relations contractuelles et d’affaires (dont, parmi bien d’autres, celles de franchisage, de groupement, d’association, de partenariat, de distribution, de […]

Dans le cadre du règlement d’un recours collectif, est-il approprié ou acceptable de prévoir que le représentant du groupe va recevoir un […]

Une décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Payette c. Guay inc., 2013 CSC 45 (CanLII) nous fournit un nouvel […]

Dans un marché de commodités, les différences entre un produit et son compétiteur ne sont pas assez grandes pour qu’un consommateur accepte […]

Dans une décision récente, Canmec Industriel inc. c. Hydro-Québec, 2013 QCCS 3985, la Cour supérieure du Québec a eu à se prononcer sur […]

Très « tendance », les fiducies de placement immobilier (mieux connues sous leur acronyme anglais REIT pour Real Estate Investment Trust) peuvent […]

C’était hier que les dernières modifications aux règlements sur les contrats des organismes publics entraient en vigueur suite aux décrets adoptés en […]