Dépôt du projet de loi 28 – “Loi instituant le nouveau Code de procédure civile”: les modes privés de PRD font leur entrée par la grande porte!
Hier, le 30 avril 2013, le ministre de la Justice du Québec, Me Bertrand St-Arnaud, a déposé le Projet de loi 28 […]
Les ristournes, escomptes et autres sources de revenus d’un franchiseur : un sujet toujours chaud et sensible…
Il y a de ces thèmes qui reviennent continuellement nous hanter : le piètre état de nos routes, les impôts et, en franchisage, […]
Ce site web est-il plus efficace que le vôtre?
Si vous êtes un fan de la série Breaking Bad, vous connaissez probablement Saul Goodman, l’avocat criminaliste qui y joue un rôle […]
Y-a-t-il un syndic dans la salle?
Y-a-t-il un syndic dans la salle? C’est la question qu’on aurait envie de poser dans la salle de Cour, quelques minutes avant […]
Budget Fédéral 2013 – Surprise pour certaines « dispositions » artificielles
Le 21 mars 2013, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le budget fédéral faisant état de plusieurs modifications à la […]
SE LANCER EN AFFAIRES : 3 FAÇONS, 3 MINUTES, 3 QUESTIONS
Lors du Salon entrepreneurs de Montréal, organisé par la Jeune Chambre de commerce de Montréal , on m’a demandé de m’adresser aux […]
L’autonomie affecte-elle votre prise de décision?
Le grand besoin d’autonomie qu’éprouvent les humains n’est pas chose nouvelle. Prenez cette étude française datant de 2005 dans le cadre de laquelle […]
Pourquoi un franchiseur devrait-il prendre une hypothèque mobilière sur les éléments d’actif de ses franchisés?
Voilà une question qui m’est fréquemment posée. Les éléments d’actif de plusieurs franchisés (surtout pour les nouveaux franchisés) sont déjà grevés […]
Le louage commercial, la lettre de crédit et … l’erreur de la banque!
L’énoncé de ce trio constitue la trame de fond de cette histoire. En effet, il y eut la location d’un emplacement commercial […]
Clauses d’exclusivité et réalité commerciale
Une entreprise peut-elle opposer une clause d’exclusivité à son concurrent afin de l’empêcher de faire affaire avec son client ? Pas sans […]
Echangeur Turcot: un bon test pour l’AMF
Infrastructure Québec et le ministère des Transports viennent de présenter les candidats invités à participer à l’appel de propositions pour la conception […]
Remboursement n’équivaut pas à admission
Nous avons souvent traité, dans le cadre de cette chronique, des programmes de compensation ou de remboursement à titre de méthode de […]