La jurisprudence en matière de clause de médiation comme étape préalable à l’institution d’un recours judiciaire, quoique pas encore unanime, progresse de […]

Un concept télé est-il une oeuvre protégée par droits d’auteur? Cette question est revenue dans l’actualité à la suite d’un jugement rendu […]

Dans Montréal (Ville de) c. Biondi (2013 QCCA 404), la Cour d’appel vient de rendre une décision d’une très grande importance en […]

Depuis l’entrée en vigueur le 14 février 2011 de la Loi sur les sociétés par actions, L.R.Q. c. S-31.1 (ci-après : la […]

En novembre dernier, la Cour d’appel a rendu un important jugement sur l’influence réciproque de la responsabilité de l’administrateur et d’une convention […]

Dans un article publié il y a quelques semaines, on traitait sur ce blogue d’un associé-directeur vedette en la personne de Me […]

Nous en avons déjà discuté, en matière d’autorisation de recours collectif, il n’est pas toujours évident de connaître les règles applicables en […]

Dans un contrat à exécution continue (telle une convention de franchise, de groupement ou d’affiliation), les clauses de résiliation sont de toute […]

J’ose espérer que vous ne pensiez pas vous être débarrassé de moi si facilement chers lecteurs. Pour notre premier rendez-vous de 2013, […]

Pour votre plaisir en cette belle journée d’hiver, une annonce probablement filmée en Californie.

En cette première chronique de 2013, j’ai pensé attirer votre attention sur une bataille juridique épique qui oppose présentement certains franchisés de […]

Vous avez probablement appris comme moi que BCF a récemment mis en place son propre studio de production télé à même ses […]