Le marché locatif de bureaux se resserre
Selon plusieurs observateurs, les utilisateurs d’espaces commerciaux et, plus particulièrement, les utilisateurs d’espaces destinés à être utilisés pour des fins générales de […]
La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (Québec) a redéfini la notion de filiale
Sous l’ancienne Loi sur les compagnies, la notion de filiale référait à une relation entre deux (2) personnes morales, l’une contrôlant directement […]
22% des avocats canadiens sur Twitter?
Je fais un bref commentaire aujourd’hui sur un article assez intéressant paru sur Slaw cette semaine. Il semblerait que, selon un sondage […]
Le registre des
Comme vous le savez sans doute, le nouveau registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics québécois est en vigueur depuis […]
La flexibilité des reçus de souscription
Plusieurs émetteurs québécois ont récemment complété l’acquisition de sociétés en utilisant des reçus de souscription afin de financer ces acquisitions. Pensons notamment […]
Qui trop embrasse mal étreint…
Les décisions de la Cour d’appel dans Dell’Aniello c. Vivendi Canada inc. 2012 QCCA 384 (demande pour autorisation d’appel déposée, 30 avril […]
Avez-vous vraiment besoin d’un conseil d’administration?
Jadis, les entrepreneurs s’incorporant sous le régime fédéral ou provincial devaient se doter d’un conseil d’administration, et ce, nonobstant leur besoin d’en […]
L’ordonnance Nunc Pro Futuro
Je vous entretiens cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]
La formation juridique remise en question
Comment les facultés de droit américaines ont-elles réagi suite à la terrible saison d’embauche que leurs finissants ont connu en 2011-2012? Elles ont […]
Le début de la fin pour le “first to file”?
Nous traitons régulièrement sur ce blogue de la manière appropriée de traiter des dédoublements procéduraux en matière de recours collectif. Nous en […]
Avez-vous un bureau hors des grands centres?
Je vais mettre une théorie sur la table, comme ça, sans pression pour vous. Si vous l’aimez, partagez la avec vos collègues […]
Contrats des organismes publics: modifications règlementaires importantes en vue
Le gouvernement du Québec vient d’annoncer l’ouverture d’une période de consultation publique de 45 jours portant sur des projets de règlements modifiant […]