Allez les ingénieurs!
Ça y est, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) vient de procéder dans ce qui est dorénavant connu comme état l’affaire de la ville […]
L’utilité d’une convention entre actionnaires
Lorsqu’une entreprise démarre, il règne un esprit d’harmonie et de confiance entre les futurs coactionnaires. Pendant cette période d’enthousiasme caractérisée par une […]
Le commerce d’un locataire n’a pas obtenu l’achalandage espéré
La question s’est récemment à nouveau posée quant à savoir si un locataire pouvait demander la résiliation d’un bail commercial qu’il avait […]
Brevet sur une invention mécanique et doctrine de prédiction valable au Canada
Le jugement dans Eurocopter c Bell Helicopter Textron Canada Limitée, 2012 CF 113, a été rendu récemment. Comme on le soulignait dans […]
La productivité des femmes en cabinet et ailleurs
Vous connaissez peut-être Sheryl Sandberg. En fait, de plus en plus de gens (incluant le rédacteur de cette chronique) vénèrent cette femme […]
La Cour suprême se prononce sur le lieu de résidence des fiducies
La Cour Suprême du Canada a rendu la semaine dernière une importante décision relative à la résidence des fiducies aux fins de […]
Les investisseurs veulent tout savoir – que puis-je divulguer?
Dans le cadre d’un financement, il n’est pas inhabituel que les investisseurs ou prêteurs veulent avoir accès au maximum d’information possible relativement […]
Quid la proportionnalité?
L’introduction des articles 4.1 à 4.3 du Code de procédure civile il y a quelques années marquait l’expression claire de l’intention du […]
Les états financiers sous la LSAQ
La Loi sur les sociétés par actions (Québec) oblige le conseil d’administration à présenter les états financiers de la société à chaque […]
Nouveaux détaillants à Montréal et ses environs
Target a annoncé récemment où seront situés ses 12 premiers magasins au Québec. Voir cet article. Je saisis cette occasion pour faire […]
Une prescription pour Vincent Lacroix
Une prescription pour Vincent Lacroix, le photogénique (quel regard n’est-ce pas?) fraudeur de Norbourg? Ne craignez rien, il ne saurait être question […]
30 avril ou 15 juin?
Le mois d’avril est sans aucun doute le mois le plus occupé chez les comptables qui produisent des déclarations de revenus. En […]