Vous envisagez négocier un financement avec un émetteur public et aimeriez garder confidentiel l’ensemble des modalités du financement pour des raisons commerciales.  […]

Pour réussir dans le cadre d’un recours collectif, comme pour tout autre recours civil, la partie demanderesse doit établir l’existence d’une faute, […]

Comme il est maintenant bien établi depuis l’arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire Double N Earthmovers Ltd c. Ville de Edmonton […]

Affaire Indigo :  La Cour d’appel maintient le jugement de la Cour supérieure – Archambault ne pourra exploiter son commerce au Quartier DIX30 selon […]

Nous avons appris cette semaine que le producteur de Star Académie (Productions J), en litige avec la SODRAC depuis 4 ans, a […]

Dans le quotidien de l’avocat québécois moyen pratiquant en droit corporatif, les chances sont que les deux lois qui retiennent le plus […]

Considérant l’importance croissante de la publicité en ligne, particulièrement au travers d’engins de recherche tels que Google, il ne devrait surprendre personne […]

J’ai serré la main du Démon. Enfin, manière de parler, j’ai seulement téléphoné pour féliciter le Diable lui-même, le Ministre du revenu […]

Les gouvernements exigent des travailleurs autonomes et des sociétés (et de toute  personne qui reçoit des revenus dont l’impôt n’est pas retenu […]

Le 24 janvier de cette année, le Premier ministre, au nom de la Couronne, a invité les Chefs de l’Assemblée des Premières […]

Je lisais récemment certains articles qui prédisaient la venue prochaine des experts américains en recours collectif au Canada et j’avais l’impression de […]

De façon générale, les parties à un contrat sont tenues de le respecter et elles peuvent mettre fin à celui-ci d’un commun […]