Amiante dans les immeubles commerciaux de Montréal : vers une plus grande transparence ?
La plupart des gens qui travaillent dans le domaine de l’immobilier commercial à Montréal savent qu’il y a de l’amiante dans plusieurs […]
Le vote majoritaire modifié – un grand pas vers la démocratie corporative
Suite à d’importants débats entre des émetteurs et investisseurs institutionnels au sujet du mode d’élection des administrateurs d’entreprises publiques, la Coalition canadienne […]
Un incubateur dans un bureau d’avocats?
Un bureau de Chicago essaie quelque chose de nouveau depuis lundi: offrir gratuitement l’espace de bureau à un incubateur d’entreprises du domaine […]
Modes de détention d’un immeuble locatif
“Maître, devrais-je détenir mon immeuble personnellement ou via une société de gestion? Ou encore, j’ai entendu parler d’une société de personnes ou […]
L’attestation de Revenu Québec: début de l’effectivité des mesures pénales
À partir du 16 mars prochain, seront effectives les nouvelles mesures pénales visant à sanctionner les infractions relatives à l’obligation de fournir […]
Les conseils d’administration ont-ils encore leur mot à dire?
Le 23 février dernier, dans un rare cas d’offre publique d’achat hostile au Québec, le Bureau de Décision et de Révision (le […]
Journées de consultation sur la copropriété
Le 19 février dernier, le ministre de la Justice a annoncé la tenue de journées de consultation sur la copropriété, en partenariat […]
La goutte qui fait déborder le vase…
On en discute souvent dans la jurisprudence et la doctrine, le recours collectif a beaucoup évolué au Québec depuis son introduction au […]
Lourd fardeau que celui d’administrateur
À la lecture des nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, dont on a récemment traité sur ce même […]
Certificats de conformité liant l’acheteur, piège à déjouer ou recette à connaître?
Vendre ou tout au moins acheter sur des marchés étrangers apparaît souvent de plus en plus comme inéluctable pour une entreprise québécoise. […]
Analyse prédictive: comment une compagnie peut deviner la grossesse d’une cliente
Un article fascinant a été publié par le New York Times récemment sur la manière dont les compagnies apprennent les secrets des consommateurs. […]
Ne jamais vendre la demie indivise de la peau de l’ours
On dit souvent qu’il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Ni vendre l’épave du Costa Concordia […]