Le 22 décembre 2011, la Cour suprême du Canada a publié sa décision concernant le droit du gouvernement fédéral de légiférer en […]

Les licences d’entrepreneur de Constructions Louisbourg Ltée et de Simard Beaudry Construction inc., deux entreprises de M. Accurso,  viennent d’être suspendues par […]

Je parle par expérience: la rédaction d’une entente de règlement par laquelle les parties à un recours collectif mettent fin au litige […]

Le chemin habituellement parcouru par un sous-locataire se disant lésé par les agissements d’un locateur est de se tourner vers son locataire […]

Il faut tenter l’impossible pour savoir où le possible finit. (Anne Barratin) La révision judiciaire est l’un des outils dont les tribunaux […]

L’industrie de la musique peut sembler extrêmement complexe à qui tente d’en comprendre les fondements.  En particulier, les sociétés de gestion sont […]

En ce début de janvier, les vœux de « bonne année » sont d’usages. Si, à notre vieille tante, on souhaite la santé, que […]

Cet article a été écrit par Lee Alan Johnson et Naïm-Alexandre Antaki. Tel que discuté dans l’article de Benoit Yelle du 5 janvier 2012, […]

Dans les derniers jours, j’ai dîné avec deux avocates qui faisaient face à des situations similaires: moins de 30 ans, pas proches […]

Dans son tout premier jugement de l’année 2012, Banque Toronto-Dominion c. Canada, la Cour suprême du Canada, sans délibéré, exécute du haut […]

Depuis le 1er janvier 2012, les courtiers immobiliers au Québec qui agissent pour une agence immobilière peuvent s’incorporer.  En effet, le 14 […]

De nos jours, grâce à des ordinateurs très puissants, la physique nous permet de connaître ce qu’est le chaos, lequel jusqu’à récemment […]