Clause de dégagement de responsabilité dans un bail
La Cour Supérieure confirme la validité d’une clause contenue dans un bail commercial dégageant le locateur de toute responsabilité, y compris dans […]
Boutique Jacob: le banquier avec un revolver est mal armé!
Boutique Jacob : le banquier avec un revolver est mal armé! Le dossier de la restructuration de Boutique Jacob est une véritable restructuration […]
Tout ça pour quoi?
Il y a eu, au cours des derniers jours, un peu de brasse-camarade (l’expression m’a toujours fait sourire et le groupe du […]
3 raisons justifiant un investissement sur le web pour des juristes
Je commence ce billet en vous donnant mon opinion, sans prétention. Comme plusieurs, je crois que bon nombre de cabinets, grands comme petits, […]
La Constitution, un “elephant in the room”?
On attribue aux éléphants bien des qualités : la mémoire, la communication, le pouvoir, la compassion. Voir Douglas H. Chadwick, « The Fate of […]
Un courtier immobilier doit toujours être en mesure de démontrer l’exactitude des renseignements qu’il fournit
Un courtier immobilier devient responsable extra contractuellement envers les tiers, s’il fournit des renseignements faux, étant donné qu’il doit toujours être en […]
Votre entreprise déménage? Dans quel état devrez-vous remettre vos locaux au bailleur?
Lors de la négociation d’un bail, les parties se concentrent surtout sur l’état des locaux au début du bail. Les améliorations locatives […]
La collusion…et son interprétation.
Dans un récent blogue (Allô la collusion!), nous avons soulevé la question à savoir jusqu’où peuvent aller les soumissionnaires lorsqu’ils ont des […]
Salarié ou travailleur autonome?
La question n’est pas nouvelle, mais elle continue d’être épineuse et de revêtir une importance primordiale. Les critères considérés Les lois (fiscales […]
Les multiples visages de l’équité salariale
Jeudi dernier, Stéphane a publié un intéressant billet sur une récente décision de la Cour d’appel. Ce jugement est fascinant à plusieurs égards; il […]
La Commission des valeurs mobilières de la C.-B. accorde une dispense limitée pour les placements privés
Tel que mentionné dans un billet précédent, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) a approuvé des modifications au Règlement […]
Locataires : Surveillez vos arrières!
Plusieurs le savent déjà, mais, étonnamment, un grand nombre n’en a aucune idée ou néglige tout simplement de le faire. De quoi […]