Le lock-out dans la Ligue nationale de football (NFL) s’est rapidement transformé en guérilla juridique. Les tribunaux américains sont à ce point impliqués qu’ils pourraient forcer les parties à jouer au football la saison prochaine.
Les faits :
Les propriétaires se sont prévalus d’une clause dans l’ancienne convention collective qui leur permettait de mettre fin à celle-ci un an avant son expiration. Essentiellement, les propriétaires désiraient changer la formule de partage des revenus.
Après de longues négociations tenues lors de la saison et principalement après le dernier Super Bowl qui se sont avérées infructueuses, l’Association des joueurs s’est dissoute. Ce faisant, les joueurs s’apprêtaient à intenter un recours en injonction afin de contrer un éventuel lock-out.
En effet, les joueurs estiment qu’une fois le syndicat sabordé, ils ne se trouvent plus dans une relation collective de travail au sens des lois antitrust américaines.
À l’expiration de la convention collective, les propriétaires ont effectivement décrété un lock-out et les joueurs ont intenté leur recours en injonction.
Bien que les propriétaires plaidaient que la dissolution du syndicat n’était qu’une ruse et que les joueurs reformeraient le syndicat une fois une nouvelle entente conclue avec la Ligue, le juge de première instance s’est rangé du côté des joueurs et a ordonné un retour un travail.
Certains joueurs se sont alors présentés aux stades et centres d’entrainement des équipes afin de se remettre au boulot. Les propriétaires ont cependant rapidement demandé le sursis de l’exécution de la décision et en ont fait appel, ce qui a eu comme effet que les joueurs ne sont retournés au travail que pour environ 24 heures.
Le 3 juin prochain, la cour d’appel entendra les parties et aura la possibilité de rendre une décision qui imposerait des conditions de travail et forcerait la tenue d’une saison.
On nous indique que la décision serait rendue rapidement en juin. Un dossier à suivre…
