Aujourd’hui, une petite planification toute simple pour les sociétés dont les actionnaires sont également employés de la société, afin de réduire les impôts en cas de décès.
Les lois fiscales prévoient qu’un employeur, en reconnaissance des services passés d’un employé ou d’un ancien employé décédé, puisse verser à ses héritiers une « prestation consécutive au décès », dont les premiers 10 000 $ sont exemptés d’impôts.
Ainsi, une planification peut consister à prévoir une entente (ratifiée par le conseil d’administration) en vertu de laquelle la société s’engage, au décès de l’actionnaire-employé, à verser un montant de 10 000 $ à son conjoint survivant ou à d’autres héritiers, en reconnaissance des services rendus par l’actionnaire-employé décédé dans le cadre de son emploi.
Voici un extrait pertinent d’une résolution que nous recommandons habituellement à nos clients :
« Il est résolu que la Société, en reconnaissance de ses services rendus dans le cadre de son emploi au sein de la Société, accordera à ______ (nom de l’actionnaire) une prestation de 10 000 $ au moment de son décès, laquelle prestation sera versée à ses ayants-droit éligibles ».
Pour une société dont les deux conjoints sont actionnaires-employés, la planification peut aller un peu plus loin, et prévoir par exemple qu’un montant de 10 000 $ sera versé au conjoint survivant lors du décès du premier d’entre eux et qu’un autre montant de 10 000 $ sera versé aux autres héritiers lors du décès du dernier actionnaire-employé. La planification, permise par les lois fiscales, permettra ainsi le paiement total d’une somme de 20 000 $ par la société sans impact fiscal.
Bien qu’une telle prestation ne soit pas une dépense déductible pour la société (car elle n’est pas dans le but de gagner du revenu), il y a néanmoins une économie fiscale par cette planification toute simple.
Pour plus de détails sur les règles régissant la prestation consécutive au décès, je vous réfère à une chronique publiée antérieurement sur le site Web d’Édilex.
