Achat/vente d’entreprise : la « No-Shop Clause »

Connaissez-vous la « No-Shop Clause » ? Dans le contexte de négociations pour l’achat d’une entreprise, il s’agit d’une clause qui est souvent intégrée dans une lettre d’intention. Cette clause prévoit une période d’exclusivité des négociations entre les parties pendant un certain délai : elle interdit donc au vendeur, pendant ses négociations avec l’acheteur potentiel, de « magasiner » (shop) une autre offre d’achat et/ou de négocier parallèlement avec un tiers. C’est une clause importante pour un acheteur potentiel, pour empêcher le vendeur d’utiliser son offre d’achat strictement pour faire monter les enchères.

On a vu tout récemment un exemple de l’application d’une telle clause dans l’actualité. En effet, plusieurs médias ont rapporté il y a quelques jours que le milliardaire Elon Musk a offert d’acheter Twitter pour la modique somme de 44 milliards de dollars. Il a été rapporté que son offre a été acceptée par le conseil d’administration de Twitter, mais que la transaction doit être approuvée par les actionnaires prochainement. L’entente entre les parties prévoit que, si le conseil d’administration de Twitter recommande aux actionnaires de rejeter l’offre d’Elon Musk et d’accepter plutôt celle d’un tiers, Twitter devra lui payer 1 milliard de dollars. À noter par contre que c’est Elon Musk qui devra payer cette somme à Twitter s’il ne complète pas la transaction, par exemple, parce qu’il n’a pas pu obtenir le financement requis.

Finalement, au cas où vous vous demandez si Elon Musk, qui est un utilisateur assidu de Twitter, pourra tweeter au sujet de la transaction au cours des prochaines semaines, la réponse est oui ! En effet, une clause de l’entente prévoit spécifiquement qu’il peut tweeter à ce sujet, à condition cependant de ne pas critiquer Twitter ou ses représentants. Ça ne l’a pas empêché de le faire jusqu’à présent…