Plaidoyer pour une utilisation responsable de l’IA
Il est indéniable que l’intelligence artificielle (ci-après « IA ») a un immense potentiel pour les industries et les organismes de tous genres. En […]
L’hypothèque légale de la construction : une arme ou un outil ?
Pendant le confinement provoqué par la pandémie mondiale, de nombreux Québécois ont profité de l’occasion pour entamer des projets de construction immobiliers […]
Quand l’invention devient l’inventeur
Le mois dernier, un tribunal américain a dû décider si un appareil à base d’intelligence artificielle peut être un inventeur en vertu […]
La conférence Edilex : la revue jurisprudentielle d’un point de vue corporatif.
Le 17 septembre 2021 à la Malbaie, se tiendra le congrès annuel de l’un des plus importants regroupements de notaires du Québec : […]
Le gouvernement québécois adopte une stratégie en intelligence artificielle
Le 30 juin dernier, Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, et Éric Caire, ministre délégué […]
Le consommateur entre l’arbre et l’écorce
Alors que plusieurs industries ont subi des perturbations économiques depuis le début de la pandémie, d’autres en sont ressorties en plein essor. Il en est ainsi, notamment, pour l’industrie forestière canadienne. Par […]
Coin de rédaction : les « Faux amis »
Trop souvent on néglige un élément essentiel de la rédaction juridique, l’un des aspects fondamentaux de la profession d’avocat, soit les particularités […]
Enregistrer une marque de commerce soi-même, c’est possible ?
Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat […]
Nouvelles modifications à la réglementation des contrats des organismes publics
Après la loi 108 et la loi 171, la réglementation relative aux contrats des organismes publics se prépare à subir – encore – quelques […]
L’automatisation et l’intelligence artificielle : 4 catégories pour mieux s’y retrouver
Du 22 au 25 avril dernier avait lieu le congrès annuel du CLOC Institute, regroupant une belle brochette de dirigeants de contentieux […]
Une municipalité peut-elle être tenue de restituer des prestations lorsqu’elle n’a pas respecté les règles portant sur l’adjudication des contrats?
Cette question a été tranchée dernièrement par la Cour d’appel dans l’arrêt Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.¹ (ci-après « Octane ») qui a confirmé […]
Mieux comprendre le bail à pourcentage
Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un […]
