Du 22 au 25 avril dernier avait lieu le congrès annuel du CLOC Institute, regroupant une belle brochette de dirigeants de contentieux […]

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Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un […]

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Le projet de Loi numéro 122 (devenu le chapitre 13 des lois de 2017) a été sanctionné le 16 juin 2017. Plusieurs […]

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Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[2].  Un […]

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© prend un virage biblique en prévision du très attendu arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire des […]

Le budget québécois pour l’année 2016-2017 vise à éliminer l’utilisation de certaines techniques d’évitement des droits de mutation immobilière (communément appelé la […]

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous revient après une longue pause, car un pavé a été tiré dans Lemare Lake, ce lac […]

Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, […]