Les clauses d’absence de représentations : dans quelle mesure un contrat peut-il nier l’évidence?
La rédaction de beaucoup de clauses d’absence de représentations soulève, autant sur le plan légal que sur le plan pratique, une question […]
Magasiner pour un cabinet d’avocats
Notre société a grand besoin d’initiatives entrepreneuriales visant à desservir des portions de la population qui ne trouvent pas présentement de services […]
Action en garantie pour vices cachés: nouveaux principes applicables en matière de dénonciation du vice
L’article 1739 du Code civil du Québec (le « C.c.Q. ») prévoit que l’« l’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit, par […]
Après Heenan Blaikie: le changement de la garde
Un mois et demi après la débâcle du cabinet Heenan Blaikie, l’industrie juridique semble déjà bien remise du choc. Il est vrai […]
L’exécution du contrat : attention aux écrits et aux modifications
Dans l’affaire Panzini Conseil inc. et Société en commandite Foyer St-Laurent, 2014 QCCS 1146, le Tribunal avait à décider de la portée […]
Timminco et les paiements d’équilibre
Voici la suite de mon dernier blogue. En vertu du droit québécois, les créances résultant de paiements d’équilibre non versés et le […]
Vos clauses de renouvellement risquent-elles de vous mettre dans l’embarras?
Voici une situation récemment vécue par un important franchiseur dont la convention-type de franchise stipulait que ses franchisés devaient l’aviser, au moins […]
Noël en janvier pour les pensionnés
Vous pensiez que Noël était derrière vous. Mais parfois, le printemps se fait attendre et la saison de Fêtes est prolongée. […]
En cas de clarté seulement
La question de la nécessité pour le requérant en recours collectif de démontrer un lien de droit à l’encontre de toutes les […]
Difficile à radier
La barre est toujours haute pour obtenir la radiation d’allégations dans le cadre de procédures civiles. Il faut essentiellement démontrer à la […]
L’obligation de renseigner du donneur d’ordre
Le lancement d’un appel d’offres implique traditionnellement de la part du donneur d’ordre le respect d’un certain nombre d’obligations visant principalement à […]
Nécessaire et non utile
L’an dernier, la Cour suprême rendait une décision de grande importance à propos des clauses de non-concurrence et non-sollicitation contenues dans des […]
