Votez pour les avocats les plus influents au pays!
Le magazine Canadian Lawyer a publié récemment un sondage afin d’identifier les avocats les plus influents au pays en 2016. Cette année, 160 candidats fort […]
Marchés publics : Nouveau règlement en TI et changements aux règlements existants
En novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor publiait un projet de règlement modifiant les trois règlements existants en matière de […]
Jusqu’où s’étend l’obligation de divulgation d’une partie lors d’une vente d’actifs?
La Cour d’appel a récemment rendu une décision dans laquelle elle rééditait certains principes applicables en matière d’obligation de renseignement et d’information de la part […]
Réflexion sur le contingentement de la profession d’avocat
On parle beaucoup ces jours-ci de la situation de l’emploi chez les jeunes avocats. L’AJBM a d’ailleurs publié en février 2016 un rapport […]
Planification stratégique d’un achat d’entreprise: qu’est-ce qui importe vraiment?
Cartes sur table: ce billet n’est pas très juridique. Cette semaine, j’avais plutôt envie de parler un peu de business, plus particulièrement […]
Des changements concernant l’attestation Revenu Québec entrent en vigueur !
C’est le 1er mars 2016 qu’entrent en vigueur les nouvelles dispositions touchant l’attestation de Revenu Québec (« ARQ ») et introduits par […]
Moins d’une semaine pour la continuation des sociétés Partie I LCQ!
Les sociétés constituées sous la Partie I de la Loi sur les compagnies (LCQ) ont au plus tard jusqu’au 13 février 2016 […]
Nouveau Code de procédure civile : Quels changements à retenir pour vos contrats?
Tel que souligné dans mon billet précédent, l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile («NCPC») a un impact certain sur la […]
Mise à jour de notre collection suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016 entraîne de nombreuses modifications au niveau contractuel. À titre d’exemple, les […]
Target rate la cible
Target Corporation, le géant du commerce de détail américain et grand concurrent de Walmart, a fait affaires avec des génies du marketing […]
Nouveaux Taux d’impôt pour les individus au Québec (2016)
Nouveaux Taux d’impôt marginal pour un individu résident au Québec: Types de revenus: – Salaire, intérêt, entreprise: augmentation de 3.34% – Gain […]
Délai de prescription : quels sont les pouvoirs d’une municipalité?
Depuis quelques années déjà, plusieurs acteurs du monde municipal se posaient la question à savoir si une municipalité avait le pouvoir de […]