Vers une décarbonisation du réseau de la santé
Le secteur de la santé représente à lui seul 3,6 % des émissions de gaz à effet de serre (ci-après « GES ») […]
Organismes municipaux : possibilité de mettre en place un registre des entreprises inadmissibles à contracter distinct du RENA?
Le 28 juillet 2023, la Cour supérieure du Québec rendait sa décision dans l’affaire Serge Mainville c. Ville de Montréal[1]. Dans cette […]
Critères de développement durable dans les contrats publics : où en sommes-nous?
La loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des […]
Achats locaux pour les organismes publics : bientôt une réalité!
Il arrive parfois que certains organismes publics se fassent critiquer par les entreprises québécoises dans leurs choix de critères d’octroi des contrats […]
Projet pilote : processus d’appel d’offres spécifique aux Premières Nations
Une usine construite pour fournir de l’eau potable à la communauté de Shoal Lake Le 17 mai dernier, l’Ontario Public Works Association […]
Achat groupé pour l’électrification du parc d’autobus urbains du Québec
Le 12 avril dernier, le gouvernement Legault annonçait le financement d’un appel d’offres pour l’acquisition d’environ 1200 autobus urbains électriques. Cette annonce […]
Modernisation de la collecte sélective : quelles conséquences pour les organismes municipaux?
Le 17 mars 2021, la Loi 65 [1] est entrée en vigueur, introduisant ainsi la modernisation de la collecte sélective selon une […]
