Aujourd’hui, le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, M. Carlos Leitão, a déposé le budget 2015-2016. Ce budget indique que […]

Les contrats publics, notamment ceux intervenus entre les municipalités et les entrepreneurs, contiennent parfois une stipulation pour autrui en vertu de laquelle […]

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a confirmé que les personnes admissibles pourront demander le crédit instaurant une baisse d’impôt […]

En raison de la formule d’indexation annuelle, l’exonération cumulative des gains en capital (« ECGC ») pour les actions admissibles de petites […]

Dans le souci de lutter contre la corruption dans l’univers de l’octroi des contrats publics relevant du domaine de la construction, le […]

Il semble, d’après les orientations qu’elle a publiées dans deux nouvelles notes de service sur le prix de transfert (« PTM ») en janvier […]

Du fait des mises à jour récemment annoncées relativement au congé fiscal pour grands projets d’investissement, un plus grand nombre de contribuables […]

Le 26 février dernier, le grand franchiseur international Dunkin’ Donuts (malheureusement aujourd’hui presque disparu du paysage québécois) annonçait avoir conclu avec ses franchisés américains […]

Harvard Business School publiait en début de semaine un article sur l’innovation au sein du gouvernement. Je vous invite à le lire ici. […]

Un autre titre accrocheur, mais commençons par une petite blague de circonstance au sujet du Super Bowl XLIX dont j’avais, encore une […]

Droit-inc. publiait il y a quelques semaines un article intéressant sur la tarification des services juridiques. On y apprenait entre autres que […]

Votre clause de non-concurrence figure en très bonne place parmi les plus importantes de toute convention de franchise, de groupement ou d’affiliation. […]