L’affaire Labeaume ou les limites de la liberté d’expression des élus municipaux
Le 20 mai 2014, la Commission des relations du travail (la «CRT») rendait sa décision dans une affaire opposant le Syndicat des […]
Documents contractuels concomitants : attention à la cohérence!
Étant donné que certaines ententes commerciales et certains appels d’offres sont des assemblages complexes de documents contractuels ou techniques, leur l’interprétation peut […]
La Cour suprême du Canada vient de prononcer un jugement-clé sur la confidentialité d’une médiation
La confidentialité d’une médiation est assurée autant par le privilège de droit commun (qui, malgré son nom, s’applique aussi au Québec) relatif aux […]
Jugement récent – La Cour supérieure du Québec ordonne provisoirement à un franchisé de respecter ses obligations contractuelles
Ce n’est pas monnaie courante pour un tribunal de rendre d’urgence une injonction ordonnant le respect d’un contrat comportant autant d’obligations qu’une […]
Marchés publics: l’obligation du donneur d’ordre d’agir selon les exigences de la bonne foi
Le donneur d’ordre qui constate l’erreur d’un soumissionnaire doit néanmoins agir selon les exigences de la bonne foi. Il ne doit pas […]
Les clauses d’absence de représentations : dans quelle mesure un contrat peut-il nier l’évidence?
La rédaction de beaucoup de clauses d’absence de représentations soulève, autant sur le plan légal que sur le plan pratique, une question […]
Magasiner pour un cabinet d’avocats
Notre société a grand besoin d’initiatives entrepreneuriales visant à desservir des portions de la population qui ne trouvent pas présentement de services […]
Action en garantie pour vices cachés: nouveaux principes applicables en matière de dénonciation du vice
L’article 1739 du Code civil du Québec (le « C.c.Q. ») prévoit que l’« l’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit, par […]
Après Heenan Blaikie: le changement de la garde
Un mois et demi après la débâcle du cabinet Heenan Blaikie, l’industrie juridique semble déjà bien remise du choc. Il est vrai […]
L’exécution du contrat : attention aux écrits et aux modifications
Dans l’affaire Panzini Conseil inc. et Société en commandite Foyer St-Laurent, 2014 QCCS 1146, le Tribunal avait à décider de la portée […]
Timminco et les paiements d’équilibre
Voici la suite de mon dernier blogue. En vertu du droit québécois, les créances résultant de paiements d’équilibre non versés et le […]
Vos clauses de renouvellement risquent-elles de vous mettre dans l’embarras?
Voici une situation récemment vécue par un important franchiseur dont la convention-type de franchise stipulait que ses franchisés devaient l’aviser, au moins […]
