De nouveaux accords commerciaux pour le Canada?
Pour diversifier ses partenaires commerciaux, mais aussi pour réduire les risques reliés à la perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, le Canada […]
Clauses environnementales : les États-Unis vont modifier leurs règles d’approvisionnement
Le 14 octobre dernier, le gouvernement américain a publié un plan d’action intitulé A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy. La publication […]
L’hypothèque légale de la construction : une arme ou un outil ?
Pendant le confinement provoqué par la pandémie mondiale, de nombreux Québécois ont profité de l’occasion pour entamer des projets de construction immobiliers […]
Quand l’invention devient l’inventeur
Le mois dernier, un tribunal américain a dû décider si un appareil à base d’intelligence artificielle peut être un inventeur en vertu […]
Agence de placement de personnel : qui est l’employeur?
Au Québec, beaucoup d’organismes du réseau de la santé sont confrontés à une pénurie de personnel. Pour combler leurs besoins de personnel […]
La conférence Edilex : la revue jurisprudentielle d’un point de vue corporatif.
Le 17 septembre 2021 à la Malbaie, se tiendra le congrès annuel de l’un des plus importants regroupements de notaires du Québec : […]
Lois sur l’accès à l’information : changements à venir et développements récents
Au Canada et au Québec, les lois sur l’accès à l’information ont récemment fait l’objet de plusieurs discussions. Voici un résumé de […]
Le gouvernement québécois adopte une stratégie en intelligence artificielle
Le 30 juin dernier, Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, et Éric Caire, ministre délégué […]
Chantiers de construction : un nouveau règlement pour assurer la traçabilité des sols contaminés
Au cours des dernières années, une pratique illégale a été observée à plusieurs reprises au Québec : le déversement de sols contaminés dans […]
Le consommateur entre l’arbre et l’écorce
Alors que plusieurs industries ont subi des perturbations économiques depuis le début de la pandémie, d’autres en sont ressorties en plein essor. Il en est ainsi, notamment, pour l’industrie forestière canadienne. Par […]
Coin de rédaction : les « Faux amis »
Trop souvent on néglige un élément essentiel de la rédaction juridique, l’un des aspects fondamentaux de la profession d’avocat, soit les particularités […]
Enregistrer une marque de commerce soi-même, c’est possible ?
Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat […]
