Le processus d’enregistrement d’une marque de commerce au Canada peut sembler complexe pour un novice s’apprêtant à déposer une marque sans avocat […]

Après la loi 108 et la loi 171, la réglementation relative aux contrats des organismes publics se prépare à subir – encore – quelques […]

Depuis le 1er janvier 2018, une municipalité peut prévoir dans son règlement sur la gestion contractuelle (« RGC ») des règles différentes de celles imposées par […]

Du 22 au 25 avril dernier avait lieu le congrès annuel du CLOC Institute, regroupant une belle brochette de dirigeants de contentieux […]

Cette question a été tranchée dernièrement par la Cour d’appel dans l’arrêt Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc.¹ (ci-après « Octane ») qui a confirmé […]

Couramment utilisé dans le domaine du commerce de détail, le bail à pourcentage est connu pour apporter une certaine confusion et un […]

Le 2 octobre 2017, une décision de la Commission municipale du Québec[1] (« CMQ ») apportait un nouvel éclairage sur ce que constitue ou […]

Le projet de Loi numéro 122 (devenu le chapitre 13 des lois de 2017) a été sanctionné le 16 juin 2017. Plusieurs […]

BLOGUE SUR L’AFFAIRE : Construction Blenda inc. c. Office Municipal d’Habitation de Rosemère (L’) 2017 QCCS 1967 Cette décision fait suite à […]

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous a entretenu récemment de la bataille qui fait rage autour de la nomination d’un séquestre en […]

Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[2].  Un […]

Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© prend un virage biblique en prévision du très attendu arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire des […]