Tel que souligné dans mon billet précédent, l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile («NCPC») a un impact certain sur la […]

L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016 entraîne de nombreuses modifications au niveau contractuel. À titre d’exemple, les […]

Target Corporation, le géant du commerce de détail américain et grand concurrent de Walmart, a fait affaires avec des génies du marketing […]

Nouveaux Taux d’impôt marginal pour un individu résident au Québec: Types de revenus: – Salaire, intérêt, entreprise: augmentation de 3.34% – Gain […]

Depuis quelques années déjà, plusieurs acteurs du monde municipal se posaient la question à savoir si une municipalité avait le pouvoir de […]

Il est pratique courante pour les entreprises d’offrir à certains employés une rémunération sous plusieurs formes afin de les amener à être plus […]

Les gouvernements provinciaux ne peuvent imposer des sanctions à un failli libéré en vue du recouvrement d’une réclamation prouvable. C’est l’essentiel de […]

« Nous sommes en 2015 après Jésus-Christ. Tout le Québec est occupé par les Torontois…Tout? Non ! Car un village peuplé d’irréductibles […]

Le 11 novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié un Projet de règlement modifiant les trois règlements en matière […]

Comme nous vous le mentionnons dans un autre billet, le Secrétariat du Conseil du Trésor a récemment publié un Projet de règlement […]

Dans la loi faisant suite au budget du 4 juin 2014 (Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du […]

C’est lundi le 2 novembre que le seuil des contrats et sous-contrats de services pour lesquels une autorisation de contracter de l’AMF est […]