Dans la foulée de deux précédentes chroniques sur le sujet (Le rappel d’un produit non sécuritaire : l’importance de l’adoption d’un plan de […]

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements confidentiels, communément appelée Loi sur l’accès à […]

Lorsque vient le temps de s’unir à des partenaires à l’aube d’une nouvelle aventure commerciale, l’une des premières considérations des parties devrait […]

Le 9 février 2012, dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur la radiodiffusion (le « Renvoi »), la Cour suprême a conclu que […]

En matière de louage commercial, la lettre d’intention est souvent utilisée afin de faciliter les négociations entre les parties voire même d’en […]

Je dois vous parler de la surprenante (et possiblement importante) décision de la Commission des relations du travail dans le litige opposant […]

Selon vous, combien est-ce que ça coûte à un avocat de bâtir et maintenir une banque de modèles de contrats? À ce […]

Les offres de prix ou de qualité soumises dans le cadre des appels d’offres ne sont pas toujours très claires. Certaines soumissions peuvent […]

Les autorités Canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié un projet de nouvelles règles encadrant les communications permises avec les investisseurs potentiels dans […]

La prolifération des recours collectifs parallèles (ce que l’on appelle en anglais des « copycat class actions ») est un phénomène sans cesse grandissant, […]

Depuis le début de l’année, on apprend que plusieurs écoles de l’Ile de Montréal feront l’objet d’inspections pour détecter de possibles problèmes […]

La condition féminine tout comme le monde des affaires sont des sujets qui éveillent les passions. Et si vous poussez l’audace jusqu’à […]