Ajouter des clauses de performance et d’évaluation à votre convention de franchise?
Votre convention de franchise stipule une longue série d’obligations de faire et ne pas faire de la part du franchisé : obligation de […]
Y a-t-il un modèle idéal de détention des baux d’un réseau de franchises?
Mon billet du 4 décembre dernier (que vous pouvez relire en cliquant ici) traitant du jugement rendu le 17 novembre 2014 par la […]
Super Bowl XLIX, Transactions sous-évaluées et Pré-inscription
Un autre titre accrocheur, qui vous fera croire qu’on s’aventure ici à nouveau dans le monde du football. N’aurais-je rien appris depuis […]
Prêt pour fractionnement de revenus: Intérêts dus le 30 janvier 2015
La date limite du paiement des intérêts sur des prêts interfamiliaux contractés aux fins du fractionnement du revenu pour 2014 est le […]
Que faire face à un franchisé qui s’est placé sous la protection de la Loi sur la faillite?
Je reçois de temps à autre des appels d’avocats de franchiseurs dont les clients sont confrontés à des franchisés qui se sont […]
L’ARC exige désormais une retenue d’impôt sur les régimes d’assurance-salaire
Les sociétés qui paient des prestations en vertu d’un régime d’assurance-salaire (« RAS ») seront intéressées par les récentes modifications apportées à la politique […]
Québec: Nouveau projet de loi sur la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE »)
Québec présente un important projet de loi de rattrapage et des dispositions législatives relatives au budget 2014SynopsisQuébec a récemment déposé un important […]
Take the Money and Run
Eh non, dear readers, vous allez être déçus, il n’y en aura pas de blogues en anglais malgré le titre accrocheur. Je […]
Baisse d’impôt pour les familles: Précisions sur ce crédit
Dans le cadre d’une foire aux questions, le ministère des Finances a donné des précisions sur le crédit instaurant une baisse d’impôt […]
« Le sentiment d’accès à la justice et la conférence de règlement à l’amiable » : Un important rapport de recherche sur l’expérience des justiciables
Au terme d’une recherche qu’il a menée, avec la collaboration de la Cour supérieure du Québec, de la Cour du Québec et […]
Edilex-Therrien Couture: un partenariat axé sur l’avenir de la profession
On a souvent discuté sur ce blogue des différentes manières dont l’univers juridique se métamorphose et continuera à changer dans le futur. […]
La clause de « successeur désigné » : une option intéressante pour favoriser la planification de la relève!
Pour plusieurs réseaux de franchises, la relève des franchisés constitue un défi important et, dans quelques cas, de plus en plus pressant. […]
