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Décision récente: Il n’est pas suffisant pour un pharmacien de se fier à un logiciel!

Je ne vous apprendrai rien en vous disant que le rythme de travail d’un pharmacien est souvent effréné. Aussi, afin de maintenir […]

Edilexjanvier 13, 2015

Le temps est venu pour les franchiseurs de se préparer aux « actions collectives » de franchisés

Dans plusieurs domaines d’activité (notamment en matière de consommation, de fausse publicité, de médicaments et de concurrence déloyale), le Québec est une […]

Edilexjanvier 8, 2015

Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité (SUITE ET FIN)

Dans mes blogues précédents, j’attaquais les notions d’inopposabilité et de nullité d’un paiement. Je concluais à l’Incompréhensibilité d’un arrêt récent de la […]

Edilexjanvier 6, 2015

Propriétaires-dirigeants : Économies d’impôt de fin d’année 2014

Si vous êtes un propriétaire-dirigeant, la fin de l’année est le moment idéal pour saisir des occasions d’améliorer votre situation fiscale pour […]

Edilexdécembre 24, 2014

R&D: Ne baissez pas les bras si votre demande est rejetée par Revenu Canada

Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et développement expérimental (« RS&DE ») du Canada peut être très avantageux pour les contribuables, car […]

Edilexdécembre 23, 2014

Une petite fable amérindienne à l’approche du Temps des Fêtes…

À l’approche de cette nouvelle période des Fêtes, il me fait plaisir de vous offrir cette petite fable venue tout droit de […]

Edilexdécembre 18, 2014

Jugement récent : La Cour supérieure déclare légale la vente par Internet de lunettes et de verres de contact de prescription

Par un jugement rendu le 3 décembre dernier dans l’affaire Ordre des optométristes du Québec c. Coastal contacts inc. (que vous pouvez […]

Edilexdécembre 16, 2014

Possibilités d’économies d’impôt des particuliers pour 2014

C’est le moment idéal pour chercher des façons d’améliorer votre situation fiscale pour l’année en cours; bien que la nouvelle année arrive […]

Edilexdécembre 14, 2014

Nullité, Inopposabilité, Incompréhensibilité et Intraduisibilité(Suite)

Dans mon blogue précédent, je vous parlais de la difficulté d’attaquer un paiement frauduleux par le biais d’un recours en inopposabilité plutôt […]

Edilexdécembre 10, 2014

Jugement récent : Soltron Realty inc. c. Café Vienne Canada inc. – Mettre les baux du réseau dans une coquille vide peut avoir des conséquences imprévues!

Pour plusieurs franchiseurs, la détention des baux du réseau pose une question épineuse : Qui devrait être le locataire des emplacements dans lesquels […]

Edilexdécembre 4, 2014

Deux jugements récents en matière de droit de premier refus

Au cours des dernières semaines, autant la Cour d’appel du Québec que la Cour supérieure du Québec se sont tour à tour […]

Edilexnovembre 27, 2014

Récentes annonces de Revenu Canada …

ARC : le taux d’intérêt prescrit demeure fixé à 1 % pour le premier trimestre de 2015 Les taux d’intérêt prescrits par […]

Edilexnovembre 26, 2014
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