Il y a plusieurs années qu’un ouvrage d’importance n’a été publié au Québec sur le droit de la franchise. Pourtant, et bien […]

La semaine dernière, un article sur Droit-Inc. nous apprenait que le président de l’AJBM, Me Paul-Matthieu Grondin, était déterminé à répondre à la […]

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L’ARC offre maintenant de l’aide aux petites entreprises en matière d’observation fiscale Voici un rappel au sujet de l’approche de l’Agence du […]

Le Secrétariat du Conseil du trésor a annoncé le 16 septembre que le seuil des contrats et sous-contrats pour lesquels une entreprise […]

Le 29 août 2014, le ministère des Finances a déposé un document volumineux comportant plus de 260 pages de propositions législatives qui visent la […]

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L’Honorable Robert Mongeon, de la Cour supérieure, un fréquent collaborateur involontaire de ce blogue en raison de ses décisions intéressantes en Chambre […]

Le 26 août 2014Le 21 août 2014, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a lancé Rappels d’impôts d’entreprise, application mobile destinée aux petites […]

L’emploi d’un langage clair dans un contrat est un excellent moyen d’en simplifier la compréhension. L’objectif est de choisir le vocabulaire, la […]