Selon plusieurs observateurs, les utilisateurs d’espaces commerciaux et, plus particulièrement, les utilisateurs d’espaces destinés à être utilisés pour des fins générales de […]

Sous l’ancienne Loi sur les compagnies, la notion de filiale référait à une relation entre deux (2) personnes morales, l’une contrôlant directement […]

Je fais un bref commentaire aujourd’hui sur  un article assez intéressant paru sur Slaw cette semaine. Il semblerait que, selon un sondage […]

Comme vous le savez sans doute, le nouveau registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics québécois est en vigueur depuis […]

Plusieurs émetteurs québécois ont récemment complété l’acquisition de sociétés en utilisant des reçus de souscription afin de financer ces acquisitions. Pensons notamment […]

Les décisions de la Cour d’appel dans Dell’Aniello c. Vivendi Canada inc. 2012 QCCA 384 (demande pour autorisation d’appel déposée, 30 avril […]

Jadis, les entrepreneurs s’incorporant sous le régime fédéral ou provincial devaient se doter d’un conseil d’administration, et ce, nonobstant leur besoin d’en […]

Je vous entretiens cet été dans mon blogue de l’usage abusif des maximes latines dans le  Merveilleux monde de l’insolvabilité©. Après la […]

Comment les facultés de droit américaines ont-elles réagi suite à la terrible saison d’embauche que leurs finissants ont connu en 2011-2012? Elles ont […]

Nous traitons régulièrement sur ce blogue de la manière appropriée de traiter des dédoublements procéduraux en matière de recours collectif. Nous en […]

Je vais mettre une théorie sur la table, comme ça, sans pression pour vous. Si vous l’aimez, partagez la avec vos collègues […]

Le gouvernement du Québec vient d’annoncer l’ouverture d’une période de consultation publique de 45 jours portant sur des projets de règlements modifiant […]