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La résiliation unilatérale d’un contrat de construction

De façon générale, les parties à un contrat sont tenues de le respecter et elles peuvent mettre fin à celui-ci d’un commun […]

Edilexmars 12, 2012

Amiante dans les immeubles commerciaux de Montréal : vers une plus grande transparence ?

La plupart des gens qui travaillent dans le domaine de l’immobilier commercial à Montréal savent qu’il y a de l’amiante dans plusieurs […]

Edilexmars 9, 2012

Le vote majoritaire modifié – un grand pas vers la démocratie corporative

Suite à d’importants débats entre des émetteurs et investisseurs institutionnels au sujet du mode d’élection des administrateurs d’entreprises publiques, la Coalition canadienne […]

Edilexmars 9, 2012

Un incubateur dans un bureau d’avocats?

Un bureau de Chicago essaie quelque chose de nouveau depuis lundi: offrir gratuitement l’espace de bureau à un incubateur d’entreprises du domaine […]

Edilexmars 7, 2012

Modes de détention d’un immeuble locatif

“Maître, devrais-je détenir mon immeuble personnellement ou via une société de gestion? Ou encore, j’ai entendu parler d’une société de personnes ou […]

Edilexmars 7, 2012

L’attestation de Revenu Québec: début de l’effectivité des mesures pénales

À partir du 16 mars prochain, seront effectives les nouvelles mesures pénales visant à sanctionner les infractions relatives à l’obligation de fournir […]

Edilexmars 6, 2012

Les conseils d’administration ont-ils encore leur mot à dire?

Le 23 février dernier, dans un rare cas d’offre publique d’achat hostile au Québec, le Bureau de Décision et de Révision (le […]

Edilexmars 5, 2012

Journées de consultation sur la copropriété

Le 19 février dernier, le ministre de la Justice a annoncé la tenue de journées de consultation sur la copropriété, en partenariat […]

Edilexmars 5, 2012

La goutte qui fait déborder le vase…

On en discute souvent dans la jurisprudence et la doctrine, le recours collectif a beaucoup évolué au Québec depuis son introduction au […]

Edilexmars 5, 2012

Lourd fardeau que celui d’administrateur

À la lecture des nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement, dont on a récemment traité sur ce même […]

Edilexmars 2, 2012

Certificats de conformité liant l’acheteur, piège à déjouer ou recette à connaître?

Vendre ou tout au moins acheter sur des marchés étrangers apparaît souvent de plus en plus comme inéluctable pour une entreprise québécoise. […]

Edilexmars 2, 2012

Analyse prédictive: comment une compagnie peut deviner la grossesse d’une cliente

Un article fascinant a été publié par le New York Times récemment sur la manière dont les compagnies apprennent les secrets des consommateurs.  […]

Edilexmars 1, 2012
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