À la fin de septembre 2011, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié une décision dans laquelle elle analyse en […]

La Cour Supérieure confirme la validité d’une clause contenue dans un bail commercial dégageant le locateur de toute responsabilité, y compris dans […]

 Boutique Jacob : le banquier avec un revolver est mal armé! Le dossier de la restructuration de Boutique Jacob est une véritable restructuration    […]

Il y a eu, au cours des derniers jours, un peu de brasse-camarade (l’expression m’a toujours fait sourire et le groupe du […]

Je commence ce billet en vous donnant mon opinion, sans prétention. Comme plusieurs, je crois que bon nombre de cabinets, grands comme petits, […]

On attribue aux éléphants bien des qualités : la mémoire, la communication, le pouvoir, la compassion. Voir Douglas H. Chadwick, « The Fate of […]

Un courtier immobilier devient responsable extra contractuellement envers les tiers, s’il fournit des renseignements faux, étant donné qu’il doit toujours être en […]

Lors de la négociation d’un bail, les parties se concentrent surtout sur l’état des locaux au début du bail. Les améliorations locatives […]

Dans un récent blogue (Allô la collusion!), nous avons soulevé la question à savoir jusqu’où peuvent aller les soumissionnaires lorsqu’ils ont des […]

La question n’est pas nouvelle, mais elle continue d’être épineuse et de revêtir une importance primordiale. Les critères considérés Les lois (fiscales […]

Jeudi dernier, Stéphane a publié un intéressant billet sur une récente décision de la Cour d’appel. Ce jugement est fascinant à plusieurs égards; il […]

Tel que mentionné dans un billet précédent, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) a approuvé des modifications au Règlement […]