La Guerre des Gaules
Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous a entretenu récemment de la bataille qui fait rage autour de la nomination d’un séquestre en […]
Survol des règles et du processus d’opposition en matière fiscale
Un contribuable[1] produit sa déclaration de revenus selon les délais applicables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu[2]. Un […]
Et la lumière fut sur la compensation!
Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© prend un virage biblique en prévision du très attendu arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire des […]
La nouvelle loi québécoise sur les droits de mutation immobilière
Le budget québécois pour l’année 2016-2017 vise à éliminer l’utilisation de certaines techniques d’évitement des droits de mutation immobilière (communément appelé la […]
Un pavé dans Le Mare
Le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité© vous revient après une longue pause, car un pavé a été tiré dans Lemare Lake, ce lac […]
Les suites de Payette c. Guay: un potpourri pêle-mêle en matière de clauses de non-sollicitation
Lorsque l’arrêt Payette c. Guay (« Payette ») de la Cour suprême du Canada a été rendu au mois de septembre 2013, d’aucuns, […]
Les séquestres et le non-dit
On dit et on écrit beaucoup de choses dans le Merveilleux Monde de l’Insolvabilité©. Mais parfois, il faut s’attarder au non-dit. Tous […]
L’oppression d’un employé-actionnaire
Dans une décision récente, la cour supérieure était appelée à trancher un litige dans le dossier du congédiement d’une actionnaire minoritaire. En 2007, trois individus […]
Votez pour les avocats les plus influents au pays!
Le magazine Canadian Lawyer a publié récemment un sondage afin d’identifier les avocats les plus influents au pays en 2016. Cette année, 160 candidats fort […]
Entente de confidentialité: trucs et astuces
Si vous n’étiez pas en semaine de relâche la première semaine de mars, vous avez peut-être eu le temps/plaisir/dégoût de lire mon billet sur la […]
Marchés publics : Nouveau règlement en TI et changements aux règlements existants
En novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor publiait un projet de règlement modifiant les trois règlements existants en matière de […]
Jusqu’où s’étend l’obligation de divulgation d’une partie lors d’une vente d’actifs?
La Cour d’appel a récemment rendu une décision dans laquelle elle rééditait certains principes applicables en matière d’obligation de renseignement et d’information de la part […]