Réflexion sur le contingentement de la profession d’avocat
On parle beaucoup ces jours-ci de la situation de l’emploi chez les jeunes avocats. L’AJBM a d’ailleurs publié en février 2016 un rapport […]
Planification stratégique d’un achat d’entreprise: qu’est-ce qui importe vraiment?
Cartes sur table: ce billet n’est pas très juridique. Cette semaine, j’avais plutôt envie de parler un peu de business, plus particulièrement […]
Des changements concernant l’attestation Revenu Québec entrent en vigueur !
C’est le 1er mars 2016 qu’entrent en vigueur les nouvelles dispositions touchant l’attestation de Revenu Québec (« ARQ ») et introduits par […]
Moins d’une semaine pour la continuation des sociétés Partie I LCQ!
Les sociétés constituées sous la Partie I de la Loi sur les compagnies (LCQ) ont au plus tard jusqu’au 13 février 2016 […]
Nouveau Code de procédure civile : Quels changements à retenir pour vos contrats?
Tel que souligné dans mon billet précédent, l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile («NCPC») a un impact certain sur la […]
Mise à jour de notre collection suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
L’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016 entraîne de nombreuses modifications au niveau contractuel. À titre d’exemple, les […]
Target rate la cible
Target Corporation, le géant du commerce de détail américain et grand concurrent de Walmart, a fait affaires avec des génies du marketing […]
Nouveaux Taux d’impôt pour les individus au Québec (2016)
Nouveaux Taux d’impôt marginal pour un individu résident au Québec: Types de revenus: – Salaire, intérêt, entreprise: augmentation de 3.34% – Gain […]
Délai de prescription : quels sont les pouvoirs d’une municipalité?
Depuis quelques années déjà, plusieurs acteurs du monde municipal se posaient la question à savoir si une municipalité avait le pouvoir de […]
Programme de bonification des employés : un incitatif conflictuel?
Il est pratique courante pour les entreprises d’offrir à certains employés une rémunération sous plusieurs formes afin de les amener à être plus […]
Libéré veut dire Libéré
Les gouvernements provinciaux ne peuvent imposer des sanctions à un failli libéré en vue du recouvrement d’une réclamation prouvable. C’est l’essentiel de […]
Les Irréductibles Sherbrookois
« Nous sommes en 2015 après Jésus-Christ. Tout le Québec est occupé par les Torontois…Tout? Non ! Car un village peuplé d’irréductibles […]