L’attestation de Revenu Québec fait peau neuve
Dans la loi faisant suite au budget du 4 juin 2014 (Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du […]
Nouveau règlement pour les contrats en technologies de l’information
Comme nous vous le mentionnons dans un autre billet, le Secrétariat du Conseil du Trésor a récemment publié un Projet de règlement […]
De nombreux changements à venir aux règlements sur les contrats publics
Le 11 novembre dernier, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié un Projet de règlement modifiant les trois règlements en matière […]
Contrats de services : Abaissement du seuil pour l’autorisation de l’AMF
C’est lundi le 2 novembre que le seuil des contrats et sous-contrats de services pour lesquels une autorisation de contracter de l’AMF est […]
La diligence est de mise dans la transmission d’avis au Registraire des entreprises
La Division des petites créances de la Cour du Québec a récemment rendu une décision intéressante en matière de responsabilité professionnelle. Plus […]
La clause de renouvellement automatique: un frein à la résiliation sans cause?
Récemment, la Cour d’appel a rendu une importante décision sur les effets d’une clause de renouvellement automatique dans un contrat d’affiliation. Cette affaire suscite […]
Rappel important concernant les sociétés constituées sous la Partie I de la LCQ
Les sociétés constituées sous la Partie I de la Loi sur les compagnies (LCQ) ont au plus tard jusqu’au 13 février 2016 pour transmettre […]
Décision intéressante sur l’interprétation des clauses de non-concurrence
Dans une décision récente, la Cour du Québec a souligné l’importance de la distinction entre l’interprétation à donner à une clause de non-concurrence […]
Révocation de l’autorisation de l’AMF en raison d’accusations criminelles
La Cour d’appel a récemment rejeté l’appel de l’entreprise LUQS inc. («LUQS») visant à contester le rejet de son recours en nullité […]
Évaluation de rendement : l’accent mis sur la qualité
En début de semaine, La Presse publiait un article portant sur les évaluations de rendement des entreprises fournissant des biens ou des services […]
Lorsque l’évaluation de l’ampleur des travaux est délibérément erronée…
En début de semaine, un article publié dans La Presse nous apprenait que la Cour supérieure a statué que la Ville de Québec […]
Obligation de renseignement et acceptation des risques
L’obligation de renseignement du donneur d’ordre et l’obligation de se renseigner de l’entrepreneur sont particulièrement importantes dans le contexte des contrats de […]
