Outil informatique pour intégrer les achats durables dans les marchés publics : l’exemple des Pays-Bas
Dans un article récent publié dans le journal Le Devoir[1], la professeure Geneviève Dufour mentionne que les nouvelles règles introduites par la […]
Nouveau formulaire de « déclaration d’intégrité » : à quoi s’attendre?
La loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des […]
Demandes d’accès à l’information : comment réduire vos délais de traitement?
En octobre 2022, la Commission d’accès à l’information (CAI) a publié le rapport Avoir accès en temps utile : Portrait des délais […]
Réclamations de l’entrepreneur pour l’augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction : que faire?
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction depuis 2 ans est un casse-tête pour les […]
Autorisation de contracter : du nouveau!
La Cour d’appel du Québec a récemment rendu un jugement au sujet de l’interprétation de l’article 21.17 de la LCOP concernant l’obligation […]
5 conseils pour prévoir une clause d’ajustement de prix dans votre appel d’offres
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction est un casse-tête pour les organismes publics et […]
Augmentation du prix du carburant et des matériaux de construction : prévoir un mécanisme d’ajustement de prix dans votre appel d’offres ?
Au Québec, la forte augmentation des prix du carburant et des matériaux de construction est un casse-tête pour les organismes publics et […]
Chaîne d’approvisionnement : de nouvelles mesures pour lutter contre le recours au travail forcé et au travail des enfants
Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a multiplié les contrats d’approvisionnement en équipement de protection individuelle au cours […]
Achat/vente d’entreprise : la « No-Shop Clause »
Connaissez-vous la « No-Shop Clause » ? Dans le contexte de négociations pour l’achat d’une entreprise, il s’agit d’une clause qui est souvent intégrée […]
Achat local « québécois » : quelle définition?
Les notes explicatives du projet de loi 12 (Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer […]
Contrats d’approvisionnement en gaz russe : des enjeux contractuels
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la communauté internationale, menée par les États-Unis et l’Union européenne (UE), a imposé à la […]
Système de pondération et d’évaluation des offres à une enveloppe : un mode d’adjudication intéressant pour les organismes municipaux… et publics?
Au Québec, un organisme municipal qui veut émettre un appel d’offres public doit choisir le mode d’adjudication du contrat parmi les 3 […]
