Fin de l’état d’urgence sanitaire au Québec : quel effet sur vos contrats?
Au cours des dernières semaines, plusieurs observateurs ont demandé au gouvernement du Québec de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire. Rappelons que, […]
Contrats à commandes : adoption et entrée en vigueur du projet de loi 103
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 103 en décembre 2021, les lois municipales[1] prévoient […]
Autoassurance : vers une plus grande utilisation dans le milieu municipal?
Au Québec, l’article 84 de la Loi sur l’assurance automobile prévoit que le propriétaire de toute automobile « doit détenir […] un contrat […]
Cybersécurité et numérique : création d’un nouveau ministère
À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la loi 6[1], un nouveau ministère a vu le jour en […]
BREXIT : quelles conséquences pour l’AECG et pour le Canada?
En décembre 2021, le Royaume-Uni a annoncé avoir conclu un accord de libre-échange avec l’Australie. Plusieurs observateurs ont souligné que cet accord […]
Un cas de rejet « automatique »… ou presque?
La jurisprudence est très claire : en présence d’un cas de rejet automatique, un organisme public ou municipal ne doit pas s’interroger à […]
Nouveau registre des lobbyistes : délais supplémentaires à prévoir
Tel que mentionné dans notre billet précédent, c’est le 19 décembre 2021 que devait officiellement être transférée au Commissaire au lobbyisme la […]
De nouveaux accords commerciaux pour le Canada?
Pour diversifier ses partenaires commerciaux, mais aussi pour réduire les risques reliés à la perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, le Canada […]
L’AMP publie ses statistiques !
L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport annuel d’activités pour l’année 2020-2021. Ce rapport contient plusieurs statistiques intéressantes au […]
Éthique et déontologie en matière municipale : plusieurs changements
Cette nouvelle est passée sous le radar en raison des élections municipales le 7 novembre dernier, mais le gouvernement du Québec vient […]
Formulaire de soumission incomplet : suite et fin
Dans un billet précédent, nous avons fait une mise en garde par rapport au danger, pour un soumissionnaire, de déposer un formulaire […]
Clauses environnementales : les États-Unis vont modifier leurs règles d’approvisionnement
Le 14 octobre dernier, le gouvernement américain a publié un plan d’action intitulé A Roadmap to Build a Climate‑Resilient Economy. La publication […]
