Refus d’une autorisation de contracter et inscription au RENA : une peine cruelle et inusitée ?
L’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les sociétés par actions « contre tous traitements ou peines cruels et […]
Vers une harmonisation des codes de construction
Le gouvernement du Québec a récemment signé l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction (voir le décret adopté à ce […]
L’AMP publie ses statistiques !
L’Autorité des marchés publics (AMP) a récemment publié son Rapport annuel d’activités pour l’année 2019-2020. Ce rapport contient plusieurs statistiques intéressantes au […]
Entretien d’édifices publics : une nouvelle règle à venir
À compter du 1er janvier 2021, les contrats de services d’entretien d’édifices publics seront visés par une nouvelle règle, à la suite […]
Achats locaux : un nouveau projet de loi
Bonne nouvelle pour les organismes municipaux : le projet de loi 67, récemment déposé à l’Assemblée Nationale, prévoit plusieurs mesures qui leur permettront, […]
Analyse d’une demande d’équivalence : votre clause est-elle excessive ?
Vous connaissez tous la règle : dans le cadre d’un appel d’offres public, un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications […]
État d’urgence sanitaire et contrat de gré à gré : la mise en garde de l’AMP
Avez-vous récemment décidé d’attribuer un contrat de gré à gré sur la base du décret qui déclare l’état d’urgence sanitaire au Québec […]
Estimation de la valeur du contrat : une étape cruciale !
L’estimation de la valeur du contrat est une étape cruciale dans un processus contractuel. D’une part, elle permet à l’organisme public ou […]
Le projet de loi 61 abandonné… et remplacé !
Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec cet été, a été si mal accueilli (voir un billet précédent) […]
Achat d’aliments du Québec : une nouvelle stratégie pour les organismes publics
L’épidémie de COVID-19 a eu des conséquences importantes sur l’économie québécoise. Forcément, les appels à favoriser les achats locaux pour remettre l’économie […]
Formulaire de soumission incomplet : attention !
Par oubli, par souci d’économie de temps ou de papier ou pour toute autre raison, certains soumissionnaires déposent une partie du formulaire […]
Centre d’acquisitions gouvernementales : que prévoit la loi 37 pour les achats locaux ?
En 2019, lorsque le gouvernement du Québec a annoncé son intention de créer le Centre d’acquisitions gouvernementales (voir un billet précédent), plusieurs […]
