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La création du Centre d’acquisitions gouvernementales et d’Infrastructures technologiques Québec fixée au 1er septembre 2020

C’est maintenant confirmé : le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec seront officiellement créés en date du 1er septembre 2020, tel que […]

Marc Chidiac, avocatjuillet 29, 2020

Une version 2.0 du Registre des lobbyistes à l’été 2021 ?

Depuis plusieurs années, il est question d’une refonte technologique complète du Registre des lobbyistes, visant à mettre en place une nouvelle plateforme […]

Marc Chidiac, avocatjuillet 24, 2020

Ouverture des soumissions : retour à la normale pour les organismes municipaux

Depuis quelques semaines, les organismes municipaux avaient l’obligation de procéder à une ouverture des soumissions sans public et de publier sur le […]

Marc Chidiac, avocatjuillet 13, 2020

SEAO : plusieurs changements !

Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) continue son évolution. Dans un billet précédent, nous avons mentionné que le dépôt d’une soumission par […]

Marc Chidiac, avocatjuillet 3, 2020

Projet de loi 61 : la suite cet automne

Le projet de loi 61, déposé par le gouvernement du Québec dans l’objectif d’accélérer la relance de l’économie québécoise, n’a finalement pas […]

Marc Chidiac, avocatjuin 30, 2020

Force majeure ou mauvaise évaluation de ses risques ?

Citant « un cas de force majeure », un prestataire de services demande de renégocier le contrat que lui a adjugé votre organisme. Il […]

Marc Chidiac, avocatjuin 10, 2020

5 avantages de décrire les spécifications techniques en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle

Un organisme public ou municipal doit décrire les spécifications techniques « en termes de performance ou d’exigence fonctionnelle plutôt qu’en termes de caractéristiques descriptives » […]

Marc Chidiac, avocatmai 22, 2020

Contrat de gré à gré en situation d’urgence : oui, mais…

Dans le contexte actuel de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les organismes publics et municipaux multiplient les contrats de gré à gré (voir […]

Marc Chidiac, avocatmai 20, 2020

Organismes autres que budgétaires : de nouvelles règles à venir pour encadrer la planification budgétaire

En raison de l’adoption récente de la loi 41[1], les organismes « autres que budgétaires » seront assujettis à de nouvelles règles à partir […]

Marc Chidiac, avocatmai 14, 2020

Centre d’acquisitions gouvernementales, Infrastructures technologiques Québec et centres de services scolaires : des délais supplémentaires à prévoir

Autre conséquence de l’épidémie mondiale de coronavirus (COVID-19) : le gouvernement du Québec a décidé de suspendre la création du Centre d’acquisitions gouvernementales […]

Marc Chidiac, avocatmai 11, 2020

Estimation de la valeur du contrat : un soumissionnaire peut-il la contester ?

Contrat de gré à gré, appel d’offres sur invitation ou appel d’offres public ? La décision revient à l’organisme, en fonction de […]

Marc Chidiac, avocatavril 23, 2020

Gestion contractuelle et coronavirus (COVID-19) : des pouvoirs accrus et des règles assouplies

 « Il faut mettre de côté les règles ordinaires » : cette déclaration du premier ministre du Québec s’applique tout à fait aux organismes publics […]

Marc Chidiac, avocatavril 21, 2020
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