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Commissions scolaires : dépôt du projet de loi 40

L’expression « commission scolaire » sera à bannir de votre vocabulaire. Selon le projet de loi 40, récemment déposé par le gouvernement du Québec, […]

Marc Chidiac, avocatnovembre 6, 2019

Achats regroupés : dépôt du projet de loi 37 !

Le projet de loi 37, qui prévoit d’importants changements pour les organismes publics en ce qui concerne les achats regroupés (nous l’avions […]

Marc Chidiac, avocatoctobre 23, 2019

Évaluation de rendement insatisfaisant : à ne pas utiliser systématiquement !

La décision d’un organisme public ou municipal d’adjuger un contrat à une entreprise qui a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant […]

Marc Chidiac, avocatoctobre 9, 2019

Élections fédérales 2019 : 4 dossiers à surveiller

La campagne électorale fédérale a officiellement été lancée le 11 septembre 2019. Voici 4 dossiers qui soulèvent des enjeux en matière de […]

Marc Chidiac, avocatseptembre 30, 2019

Une version 2.0 du Registre des lobbyistes ?

Depuis son entrée en vigueur en 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) n’a jamais fait […]

Marc Chidiac, avocatseptembre 16, 2019

Risque du contrat à prix forfaitaire : l’exemple de SNC-Lavalin

Dans un communiqué de presse publié le 22 juillet, SNC-Lavalin a annoncé de nouvelles orientations stratégiques, qui incluent notamment « l’abandon » des contrats […]

Marc Chidiac, avocatjuillet 24, 2019

Ouverture du nouveau pont Samuel-De Champlain : retour en 5 points sur la gestion contractuelle du projet

Le nouveau pont Samuel-De Champlain est officiellement ouvert à la circulation depuis le 24 juin, signalant la fin de cet immense projet […]

Marc Chidiac, avocatjuin 25, 2019

Nouveau règlement du MAMH : une omission de la loi 155 corrigée

Un nouveau règlement[1] vient d’être décrété par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Ce règlement prévoit des règles concernant le seuil d’appel […]

Marc Chidiac, avocatjuin 21, 2019

Fiasco du logiciel de paie Phénix : l’importance du besoin dans un projet d’acquisition

« Échec incompréhensible de gestion et de surveillance de projet ». C’est en ces termes que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) […]

Marc Chidiac, avocatmai 29, 2019

Budget 2019-2020 du Québec : d’importants changements en vue pour les achats regroupés

Le budget 2019-2020 du Québec, déposé par le gouvernement le 21 mars dernier, indique que des changements majeurs sont à prévoir au […]

Marc Chidiac, avocatmai 2, 2019

Inadmissibilité aux contrats publics : retour sur l’affaire SNC-Lavalin

Les déboires de SNC-Lavalin (« SNC ») ont été largement documentés par les médias au cours des dernières semaines. Depuis 2015, SNC est accusée […]

Marc Chidiac, avocatmars 25, 2019

Loi 108 : de nouvelles règles en vigueur depuis le 25 janvier 2019

Bien que l’Autorité des marchés publics (AMP) ait été créée le 1er décembre 2017, ses pouvoirs et responsabilités ne lui avaient pas encore […]

Marc Chidiac, avocatjanvier 28, 2019
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