La rédaction des procès-verbaux
Dans un texte paru plus tôt sur ce même blogue, Me Elleni Tsatoumas énonçait avec justesse, que les procès-verbaux d’assemblées se veulent […]
Baux commerciaux: de la jouissance paisible et des … coquerelles!
Plusieurs synonymes peuvent être employés afin de désigner ces indésirables bestioles. Il y a le mot « cafard » ou « blatte » ou encore en […]
Une terminologie différente entre l’Europe et nous!
Comme vous l’avez sans doute constaté, l’actualité dans le secteur municipal est depuis quelque temps marquée par des demandes insistantes, dont celle […]
Le grand risque
En avril dernier, je discutais avec vous de la possibilité de soulever une question constitutionnelle au stade de l’autorisation d’un recours collectif […]
Quoi de neuf? Développement immobilier à Montréal
Il se passe actuellement tellement de choses en matière de développement immobilier à Montréal (comme on peut le constater en consultant ce […]
Le régime d’actions fantômes comme alternative au régime d’options traditionnel
Bien qu’il soit le régime d’intéressement des cadres et des employés-clés traditionnel, le régime d’options classique s’avère parfois incompatible avec le modèle […]
Google se souvient
Dans un article datant de l’an dernier, j’avais brièvement discuté de l’importance de Googler votre nom une fois de temps à autre […]
Et oui, les clauses d’arbitrage sont toujours utiles
C’est vrai, mon message manque de subtilité et demeure répétitif, mais ça ne le rend pas moins vrai. Il est fonctionnellement impossible […]
Le marché locatif de bureaux se resserre
Selon plusieurs observateurs, les utilisateurs d’espaces commerciaux et, plus particulièrement, les utilisateurs d’espaces destinés à être utilisés pour des fins générales de […]
La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (Québec) a redéfini la notion de filiale
Sous l’ancienne Loi sur les compagnies, la notion de filiale référait à une relation entre deux (2) personnes morales, l’une contrôlant directement […]
22% des avocats canadiens sur Twitter?
Je fais un bref commentaire aujourd’hui sur un article assez intéressant paru sur Slaw cette semaine. Il semblerait que, selon un sondage […]
Le registre des
Comme vous le savez sans doute, le nouveau registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics québécois est en vigueur depuis […]