Il est parfois payant pour le défendeur d’aller vite
Le point de vue traditionnel des défendeurs dans le cadre d’un recours collectif a toujours été que l’écoulement du temps est un […]
Rappel de produits dangereux: vérifiez votre couverture d’assurance avant la crise !
Dans la foulée de deux précédentes chroniques sur le sujet (Le rappel d’un produit non sécuritaire : l’importance de l’adoption d’un plan de […]
Prévenir la corruption et favoriser la transparence dans l’industrie de la construction
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements confidentiels, communément appelée Loi sur l’accès à […]
Le contrat de société : sa formation, son étendue et ses limites
Lorsque vient le temps de s’unir à des partenaires à l’aube d’une nouvelle aventure commerciale, l’une des premières considérations des parties devrait […]
Une décision de la Cour suprême en ligne avec les fournisseurs de services Internet
Le 9 février 2012, dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur la radiodiffusion (le « Renvoi »), la Cour suprême a conclu que […]
La lettre d’intention : contraignable ou pas?
En matière de louage commercial, la lettre d’intention est souvent utilisée afin de faciliter les négociations entre les parties voire même d’en […]
Le bulletin de paie du 21e siècle (ajout)
Je dois vous parler de la surprenante (et possiblement importante) décision de la Commission des relations du travail dans le litige opposant […]
Combien coûte une banque de modèles de contrats?
Selon vous, combien est-ce que ça coûte à un avocat de bâtir et maintenir une banque de modèles de contrats? À ce […]
Que faire des soumissions incomplètes ou imprécises?
Les offres de prix ou de qualité soumises dans le cadre des appels d’offres ne sont pas toujours très claires. Certaines soumissions peuvent […]
Nouvelles règles proposées de « pre-marketing » applicables aux appels publics à l’épargne
Les autorités Canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié un projet de nouvelles règles encadrant les communications permises avec les investisseurs potentiels dans […]
Recours collectifs multi-juridictionnels: il est possible de suspendre les procédures québécoises
La prolifération des recours collectifs parallèles (ce que l’on appelle en anglais des « copycat class actions ») est un phénomène sans cesse grandissant, […]
Les écoles et le protocole de New York
Depuis le début de l’année, on apprend que plusieurs écoles de l’Ile de Montréal feront l’objet d’inspections pour détecter de possibles problèmes […]
