Un prix anormalement bas dans une soumission soulève une question importante pour le donneur d’ouvrage public : ce soumissionnaire a-t-il bien compris le […]

Plusieurs industries au Québec ont subi des perturbations économiques depuis le début des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement. Il […]

Dans un billet précédent, nous avons mentionné que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fera probablement l’objet […]

Le gouvernement du Québec avait promis une réforme costaude visant à mieux protéger la langue française et vient de faire un premier […]

Dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation, plusieurs règles dictées par le cadre normatif applicable s’imposent au donneur d’ordre. Tout d’abord, […]

À la suite d’un décret du gouvernement du Québec, un nouveau règlement fait maintenant partie du cadre normatif applicable aux centres de […]

Il y a quelques jours à peine (voir notre billet précédent), nous vous avons informé que le MAMH a publié un bulletin […]

Comme mentionné en début d’année[1], les organismes, tant publics que privés, doivent se préparer à l’arrivée prochaine du Projet de loi no 64, […]

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui vise à permettre à une personne de divulguer un […]

À la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur du projet de loi 67, plusieurs organismes municipaux se questionnent quant à […]

La réglementation applicable aux organismes publics sera-t-elle (encore) modifiée ? C’est en tout cas ce qu’indique le Plan d’action pour le secteur […]

Le Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises[1] (ci-après le « Projet de loi »),propose de modifier la […]